Peut-on espionner ses salariés ?

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, il n’est pas interdit pour un employeur d’espionner ses salariés s’il n’emploie aucun procédé illicite pour le faire. La Cour de cassation précise ainsi, dans un arrêt du 20 novembre 1991, que "l’employeur a le droit de contrôler et de surveiller l’activité de ses salariés pendant le temps de travail". Toutefois, il existe évidemment des restrictions. La possibilité d’espionner ses salariés est limitée par l’article 9 du Code civil, qui protège le droit au respect de la vie privée. En effet, la protection de la vie privée est un principe profondément enraciné en droit français. Les employeurs doivent donc respecter des principes stricts en ce qui concerne la surveillance de leurs employés.

Un employeur a tout à fait le droit de lire les mails professionnels d’un salarié, y compris si celui-ci est absent. En revanche, il ne peut pas ouvrir seul les mails à caractère personnel, même s'ils ont été reçus sur la messagerie de l'entreprise. Il est donc très important d’identifier comme tel un message privé, en indiquant clairement le terme "personnel". Pour les SMS envoyés ou reçus depuis un téléphone professionnel, la règle est la même. Cependant, un employeur peut enregistrer une conversation téléphonique si la surveillance est justifiée, par un besoin de formation ou d’évaluation, par exemple. Concernant l’historique de navigation internet d’un appareil professionnel, la Cour de cassation a très clairement affirmé que l’employeur y avait (...)

(...) Cliquez ici pour voir la suite

Comment apprendre ses leçons de façon efficace ?
Peut-on vendre une maison moins chère que sa valeur ?
Comment cacher ses cheveux blancs quand on est brune ?
Pourquoi est-on persuadés que les autres nous détestent ?
Peut-on saisir le procureur de la République ?