Peut-on divorcer sans l’accord de son conjoint ?
Ah l’amour… Un jour tout est beau. On a des projets. On se marie. On fait des enfants. On achète une maison. Mais le lendemain, tout s’effondre. Quand en plus, l’un des deux époux ne souhaite pas divorcer, ça se complique… Car oui, le mariage se fait d’un commun accord. Par conséquent, le divorce aussi. Mais dans le cas où un des époux ne souhaite pas divorcer par consentement mutuel ? Comment ça se passe ? Est-ce qu’on peut divorcer sans l’accord du conjoint ? On vous dit tout.
Quand on entame une procédure de divorce, il faut tout d’abord choisir le type de divorce. En France, il existe le divorce par consentement mutuel, pour faute, pour altération définitive du lien conjugal et pour acceptation du principe de la rupture du mariage. Le choix va principalement dépendre de la situation et de la relation entre les époux. Ensuite, chaque époux doit obligatoirement avoir un avocat durant toute procédure de divorce, sauf dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel sans juge. S’ensuit la rédaction de l’assignation pour officialiser la demande de divorce, pour que le juge des affaires familiales ouvre l’instance de divorce.
Dans la situation où l’un des conjoints refuse de divorcer, le deuxième époux est dans son bon droit s’il demande le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Cependant, cette procédure s’applique seulement si les époux vivent séparément depuis au moins un an. Si le divorce est basé sur des comportements fautifs, le conjoint va pouvoir entamer une (...)
(...) Cliquez ici pour voir la suite
Puis-je refuser de payer une addition si je trouve le service médiocre ?
Que faire si l’on découvre une erreur sur sa fiche de paie ?
8 Français sur 10 détestent au moins un de leurs collègues selon cette étude !
Mon voisin néglige son terrain, comment réagir ?
Que deviennent les biens d’un défunt en cas de refus ou absence de succession ?