Peut-on demander l'annulation d'un mariage contracté sans amour ?

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Peut-on demander l'annulation d'un mariage quand celui-ci a été contracté sans amour ? A priori, rien n'empêche de le faire. Mais la Justice reconnaît-elle expressément cette raison comme une cause de nullité ? C'est tout l'enjeu d'une décision de la Cour de Cassation, rendue il y a deux mois, et sur laquelle revient dimanche, sur Europe 1, notre chroniqueur et avocat Roland Perez. 

 

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Tous les cas d'ouverture de nullité de mariage tournent autour du consentement vicié des époux. Cela peut être parce que l'un d'eux a un trouble mental par exemple, ou s'il a été contraint moralement ou physiquement de se marier. Autre possibilité : qu'une information déterminante sur l'autre conjoint ait été volontairement cachée ou que le but avoué ou découvert de cette union ait été d’obtenir un titre de séjour pour rester en France et ensuite obtenir la nationalité.

Sentiments ou non, il faut le consentement

 

Et l'absence d'amour dans tout ça ? La Cour de Cassation a rendu une décision sur le sujet il y a deux mois. L'affaire était la suivante : un couple avec une notable différence d'âge s'est marié, suivant un accord simple et très explicite. Le mari souhaitait avoir à ses cotés une épouse jeune et jolie, tandis que la jeune épousée voulait une vie matérielle plutôt agréable. Mais lorsque le mari est décédé, le couple n'ayant pas eu d'enfant, c'est sa nièce qui a hérité et dû partager la succession avec l'épouse. 

Ni une ni...


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