Comment peut-on «dégeler» des crédits budgétaires ?

La ministre des Armées Florence Parly vient d'annoncer le dégel de 1,2 milliard de crédits alloués au budget de la défense pour 2017. Mais à quoi correspondent exactement ces mécanismes de blocage et de déblocage d'argent communément appelés, dans le jargon comptable de l'Etat, «gel», «dégel», «surgel» et «réserve de précaution» ?

Florence Parly a annoncé dans le Journal du Dimanche un «dégel» de 1,2 milliard de crédits militaires immédiat sur les 1,9 milliard gelés en 2017. Mais au-delà de l’image climatique de ces sommes que l’on bloque et débloque, comment fonctionnent dans la mécanique budgétaire ces «gels», «dégels» et même «surgels» de crédits affectés aux différentes missions ministérielles de l’Etat ?

Premier élément de réponse, le gel est directement lié à la «mise en réserve» de crédits en début d’exercice budgétaire, c’est-à-dire au 1er janvier de chaque année, afin de faire face aux aléas survenant en cours de gestion. Une obligation prévue par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) de 2001, en quelque sorte la constitution budgétaire de la République, et qui concerne toutes les administrations depuis 2006. La LOLF précise que le taux de mise en réserve doit être annexé au projet de loi de finances, ce qui signifie que chaque année, une fraction des crédits votés pour chaque mission budgétaire, soit une trentaine, seront indisponibles au moins une partie de l’année.

A lire aussi :1,2 milliard de crédits débloqués pour réchauffer le moral des armées

En 2017 comme en 2016, le taux de mise en réserve, ou «taux de gel», prévu par le projet de loi de finances initial était de 8 % sur les crédits (autres que pour le personnel), soit environ 10 milliards d’euros. Il avait ensuite été relevé en cours d’année 2016 pour atteindre 14 milliards sur un budget total de 374,3 milliards. C’est ce relèvement, de 4,4 milliards l’an dernier, que l’on appelle «surgel».

Le taux de gel est quasiment le même pour tous les programmes de l’Etat, qui sont (...)

Lire la suite sur Liberation.fr

Ordonnances sur le code du travail: le Sénat s’apprête à durcir le texte
Vince, 4 ans, rhino sans défense tué pour sa corne
La moralisation de la vie publique au menu de l’Assemblée lundi
Moralisation: les principales mesures
Baisse des APL: les équipes Macron et Hollande se renvoient la balle