Peut-on changer de nom pour un motif affectif ?

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Peut-on changer facilement de nom de famille ? Le Code civil a prévu que le changement de nom de famille ne puisse se faire que dans des cas très exceptionnels. En principe, il est immuable, sauf si le nom en question est notamment difficile à porter parce que ridicule ou particulièrement inapproprié parce que vulgaire, déplacé, comme le nom 'connard', par exemple. Il peut être porteur d’une mauvaise réputation ou on peut en changer pour éviter l’extinction d’un nom de famille ancestral. À ces situations prévues par la loi, s’est récemment ajouté un nouveau motif de changement, à savoir le motif affectif.

Traumatismes physiques et psychologiques

Il y avait déjà eu une première affaire en 2014. Deux frères, qui avaient alors 8 et 11 ans, avaient été abandonnés par leur père. En se séparant de la maman, celui-ci n’avait plus jamais donné de nouvelles ni contribué à leur éducation ou entretien, en dépit de la décision de justice qui avait ordonné le paiement de pensions alimentaires au profit des jeunes enfants.

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Devenus adultes, en arguant de traumatismes physiques et psychologiques, les enfants ont demandé à la justice d’être autorisés à changer de nom, alors que le Garde des sceaux de l’époque leur avait refusé ce droit. Dans cette affaire, le Conseil d'État a consacré le changement de nom pour motif affectif.

Demande légitime

Une autre affaire a été soumise il y a quelques mois à la même juridiction. Une fois ...


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