Pertes liées au confinement : un restaurateur gagne sa bataille contre son assureur

Par Beatrice Parrino, Thibaut Danancher
Stéphane Manigold (au centre) avait lancé une procédure contre l'assureur Axa

La justice a donné raison à Stéphane Manigold qui réclamait la couverture de ses pertes d'exploitation pour son restaurant, fermé à cause de la pandémie.

Le tribunal de commerce de Paris a tranché, vendredi 22 mai, dans l'affaire la plus suivie du moment. Il ordonne à Axa d'indemniser le restaurateur parisien Stéphane Manigold au titre de ses pertes d'exploitation liées à la fermeture administrative d'un de ses établissements, du fait de la crise sanitaire. Par définition, ce type de couverture compense la baisse du chiffre d'affaires et doit permettre à l'entrepreneur de faire face à ses charges fixes en couvrant les frais généraux permanents (amortissements, impôts et taxes, loyers, rémunération du personnel, intérêts d'emprunt…). Cette assurance aide aussi à supporter certains frais supplémentaires consécutifs au sinistre.

Tout a commencé le 17 mars. Trois jours après la fermeture de ses quatre restaurants pour cause de pandémie, Manigold se tourne vers son assureur afin de bénéficier de la prise en charge de ses pertes d'exploitation. Ce quadra, dont les établissements avoisinent les 6 millions d'euros de chiffre d'affaires par an et comptent 52 salariés, est convaincu d'être titulaire de contrats multirisques, couvrant la totalité des pertes d'exploitation de ses établissements en cas de fermeture, même en pleine pandémie. Il se met à le dire tout haut, à faire à grand bruit, enchaînant les sorties médiatiques – RMC, CNews, TF1, etc.

Une conciliation qui n'a pas abouti

À l'entendre, l'assureur français se soustrayait à ses obligations contractuelles. Ce que réfutait Axa. La discussion tourne court. Fin avril, le chef d'entreprise décide de saisir le tribunal de commerce de Paris sur la situation d'une de ses quatre affaires, Le Bistrot d'à côté Flaubert, qui enregistre un chiffre d'affaires annuel de (...)

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