Perquisitions, surveillance numérique... Le projet de loi antiterroriste présenté mercredi

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Le Conseil des ministres examine mercredi une nouvelle loi antiterroriste de 19 articles, cinq jours après l'attaque de Rambouillet, lors de laquelle une agente administrative a été tuée. Un texte en préparation depuis plusieurs mois, qui se contente pour l'essentiel de mettre à jour des mesures déjà expérimentées depuis 2015 - comme les perquisitions à toute heure du jour et de la nuit ou le suivi des sortants de prison. Une loi qui vise aussi à étendre le recours à la technique décriée des algorithmes pour tenter de détecter les personnes radicalisées sur Internet.

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Surveiller les sortants de prison pendant deux ans

La question des visites domiciliaires est sur la table. Elles sont en effet possibles avant même qu'une procédure judiciaire soit ouverte, si elles se basent sur des soupçons de liens avec le terrorisme et s'il existe une menace d'une particulière gravité. Depuis l'attentat contre Samuel Paty, 293 perquisitions ont été réalisées. Et parmi les nouveautés de ce texte, la possibilité pour les services de police de saisir du matériel informatique lors de ces visites, dans le cas par exemple où un suspect refuserait de déverrouiller son téléphone.

Autre mesure que l'on retrouve dans ce projet, la possibilité de fermer des locaux qui dépendent de lieux de culte dont la fermeture a été demandée. Il s'agit, dans ce cas, d'un ajout de la mesure déjà existante. On y trouve également un volet sur les sortants de pri...


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