Du permis de construire au «permis d'innover» ?

Libération.fr
Le 26 novembre, dans le XIIIe arrondissement de Paris. 

La loi permet désormais de contourner des normes, dès lors que l'objectif peut être atteint autrement. Un appel à manifestation d'intérêt a été lancé, ce mercredi, au salon des professionnels de l'immobilier, en vue d'une expérimentation.

Et si le permis de construire devenait un permis de faire, avec pour seule condition, de bien faire ? Cette possibilité vient d’être introduite dans le droit français par la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine de juillet 2016. Avec cette nouveauté, les professionnels pourront cesser de s’obséder à respecter rigoureusement chaque norme, pourvu qu’avec une autre façon de procéder, ils atteignent les objectifs qu’on leur impose.

La loi a été modifiée, mais il reste maintenant à changer les pratiques. Ce n’est pas le plus simple. Quel promoteur va prendre la décision de zapper des normes au risque de se retrouver au tribunal en cas de problème ? Pour leur donner envie d’expérimenter ce nouveau droit, il fallait que des acteurs d’Etat se mouillent.

«Simplifications administratives»

Ce sont donc trois gros établissements publics d’aménagement, en charge d’opérations d’intérêt national, qui lancent ce mercredi au Simi, salon des professionnels de l’immobilier, un appel à manifestation d’intérêt pour «expérimenter le permis d’innover». Euroméditerranée (qui gère l’opération Euromed à Marseille), Bordeaux Euratlantique et Grand Paris Aménagement sont à l’origine de cet appel. «Le permis d’innover n’est assumable pour le moment que par les EPA au nom de l’Etat», explique le responsable d’Euroméditerranée, Hugues Parant. Il faut reconnaître que «le droit d’expérimenter des simplifications administratives sur les normes de moyens, tout en tenant fort sur les normes de résultat», comme dit Parant, peut paraître hasardeux à bien des professionnels.

De quoi s’agit-il ? «Le permis d’innover, résume le patron de Bordeaux Euratlantique, Stéphane de Faÿ, est là pour faire sauter les conflits entre (...)

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