Yahoo Actualités Pension d'invalidité : demande, versement et montant
La rente d’invalidité vise à compenser l'incapacité totale ou partielle d'une personne à travailler. Pour en bénéficier, le travailleur doit remplir un certain nombre de conditions.
Peut être reconnu comme invalide tout travailleur qui ne peut travailler ou dont la capacité de travail est réduite au minimum des 2/3, suite à un accident ou à une maladie d'origine non professionnelle.
À noter : dans le cas contraire, l’indemnisation de la perte des revenus professionnels se fera dans le cadre de la législation spécifique des accidents du travail ou des maladies professionnelles.
La capacité de travail ne permet pas une rémunération supérieure au tiers du salaire moyen attribué aux travailleurs de la catégorie dans la région.
Le salarié devra être affilié à la Sécurité sociale depuis au moins 12 mois à partir du 1er jour du mois de l'arrêt de travail suivi de son invalidité ou de la constatation de son invalidité.
Le salarié devra avoir cotisé selon les modalités suivantes :
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Les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, industriels) rattachés à la Sécurité sociale des indépendants ont eux aussi la possibilité de bénéficier d’une pension d’invalidité en cas d’incapacité totale ou partielle.
Pour percevoir la pension d’invalidité, le travailleur indépendant doit répondre aux conditions suivantes :
La demande de pension d’invalidité peut être effectuée par le futur bénéficiaire lui-même ou (...)
