Pendant le confinement, l'employeur pourra imposer une semaine de congés payés

AFP
Des tours de bureaux à La Défense, près de Paris. (photo d'illustration)

Une disposition actuelle existe déjà dans la loi, que le gouvernement veut adapter face à la situation exceptionnelle liée à l'épidémie de coronavirus.

CONFINEMENT - L’employeur pourra imposer la prise de congés payés pendant la période de confinement liée à l’épidémie de coronavirus, dans la limite d’une semaine selon un amendement adopté au Sénat qui doit encore être confirmé ce vendredi 20 mars à l’Assemblée nationale.

Selon le Code du travail, actuellement, sans accord collectif, l’employeur ne peut “modifier l’ordre et les dates de départ moins d’un mois avant la date prévue”.

Notre intention dans la loi c’est de réduire ce délai, pour qu’on puisse s’adapter à la situation actuelle. C’est donc une disposition qui existe déjà dont on réduit les délais de mise en œuvre”, a expliqué ce vendredi matin la porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye, sur BFMTV et RMC.

L’article 7 du projet de loi d’urgence sanitaire présenté par le gouvernement habilite celui-ci à “permettre à tout employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates de prise d’une partie des congés payés, des jours de réduction du temps de travail et des jours de repos affectés sur le compte épargne temps du salarié” en dérogeant “aux délais de prévenance et modalités d’utilisation” définis dans le Code du travail, les conventions et accords collectifs ainsi que le statut général de la fonction publique.

Le gouvernement pourrait donc, par ordonnance, permettre aux entreprises de fixer une partie des congés payés pendant la période de confinement.

Dans l’entourage de Muriel Pénicaud, on présentait cette mesure mercredi comme “un effort raisonnable” demandé au salarié alors que l’État “met en place un plan exceptionnel pour sauver l’emploi et éviter les licenciements”.

Une limite à six jours ouvrables

Dans les entreprises impactées par la crise, cette mesure “serait financièrement favorable aux salariés, qui ne subissent pas de perte de rémunération lorsqu’ils sont en congé, à la différence de l’activité partielle”, selon Alain Milon, président (LR) de la commission des Affaires sociales du Sénat.

Mais, ajoute-t-il, “ces dérogations ne doivent (...)

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