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Peines, amendes... Que risquent les auteurs de propos ou d'actes antisémites?

LOIC VENANCE / AFP

"Plus d'un millier d'actes antisémites" ont été enregistrés en France en un mois -depuis les attaques du Hamas contre Israël-, a annoncé le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin ce mardi 7 novembre. Le gouvernement entend "ne rien laisser passer", a assuré de son côté Élisabeth Borne.

En France, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 énonce en son article 10 que "nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses". Ainsi, une série d'infractions est prévue par le Code pénal pour sanctionner les auteurs de propos ou d'actes antisémites.

Des propos sanctionnés

Comme le rappelle le site du gouvernement, "aucune opinion, tant qu'elle n’est pas exprimée publiquement, ne peut être poursuivie". Toutefois, la liberté d'expression est limitée à partir du moment où les propos sont publics et relèvent du racisme, de l'antisémitisme ou encore de l'islamophobie ou de l'anticatholicisme.

Il faut pour cela qu'il s'agisse d'une attaque personnelle et directe. En effet, ni la critique d'une religion ni le blasphème ne constituent des injures.

Une injure publique à raison de la religion réelle ou supposée d'une personne est passible de six mois d'emprisonnement et de 22.500 euros d'amende. Le fait de provoquer à la discrimination, à la haine ou à la violence raciste ou antisémite peut valoir un an de prison et 45.000 euros d'amende.

Une peine maximale similaire à celle pour une diffamation commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

Enfin, une personne qui contesterait de l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité, notamment la Shoah, encourt un an d'emprisonnement et 45.000 euros d’amende.

L'antisémitisme est une circonstance aggravante

S'agissant des actes, et non plus des propos, le droit les réprime peu importe la motivation. Toutefois, le racisme ou l'antisémitisme sont considérés comme des circonstances aggravantes "à partir du moment où ils motivent un passage à l’acte criminel ou délictueux".

Ainsi, la peine est relevée lorsqu'il est reconnu que l'infraction a été commise à cause de ce mobile. Le même mécanisme existe d'ailleurs pour les autres "crimes de haine" comme les LGBTphobies par exemple.

Le site du gouvernement donne l'exemple de violences entraînant une incapacité totale de travail de plus de huit jours, qui sont habituellement punies de la peine de 3 ans d’emprisonnement et 45.000 euros d'amende. Si cet acte a une motivation raciste ou antisémite, l'auteur des violences encourt finalement 5 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende.

Il est parfois difficile de prouver qu'un acte a une motivation antisémite. Par conséquent, la loi indique que la circonstance aggravante est constituée "lorsque l'infraction est précédée, accompagnée ou suivie de propos, écrits, images, objets ou actes de toute nature portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la victime à raison de son appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée".

Article original publié sur BFMTV.com