Yahoo Actualités Pays-Bas: Shell remporte en appel son bras de fer contre des ONG de défense du climat
La justice néerlandaise a rejeté ce mardi 12 novembre, en appel, un recours de groupes de défense du climat qui estimaient que le géant pétrolier Shell ne faisait pas assez pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre, annulant ainsi un jugement historique rendu il y a trois ans.
La cour d'appel de La Haye estime que « les recours de Milieudefensie ne peuvent être acceptés » et « annule donc le jugement initial », a annoncé la juge Carla Joustra.
Le tribunal de La Haye avait enjoint en 2021 au groupe anglo-néerlandais de réduire ses émissions nettes de CO2 d'au moins 45% d'ici à la fin 2030 par rapport à 2019, estimant qu'elles contribuaient au réchauffement climatique et à ses conséquences désastreuses.
L'entreprise avait fait appel en début d'année, estimant qu'il n'existait « aucune base juridique pour imposer des objectifs d'émissions de CO2 à une entreprise ». Pour l’entreprise, la question des actions d’une société face au changement climatique n’est pas du ressort de la justice, alors que de leur côté, les ONG de défense de l’environnement accusent Shell d’avoir aggravé encore ses émissions de CO2 depuis le jugement de 2021.
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