Est-on payé lorsqu'on est juré d'assises ?

Dans Juré n°2, le dernier film de Clint Eastwood, un juré se retrouve à devoir juger un homme pour un meurtre qu’il a lui-même commis. Le film explore des thèmes tels que la culpabilité, la responsabilité et les dilemmes éthiques auxquels un individu peut être confronté lorsqu'il est impliqué dans le système judiciaire.

L’occasion pour notre magazine de s’intéresser au statut de juré·e en France. Une question que ne soulève pas le film, mais qui interroge souvent celles et ceux qui sont appelé·e·s à participer à un procès : est-on payé·e pour être juré·e ? Et si oui, combien ?

Mais avant de répondre à la question des indemnités, il est important de rappeler quelques éléments sur la fonction de juré·e en France.

Dans notre pays, la cour d'assises est la seule juridiction où des juré·e·s participent directement au jugement, aux côtés des magistrats professionnels. Les personnes sont tirées au sort parmi les citoyen·ne·s inscrit·e·s sur les listes électorales. Il faut être obligatoirement français·e, âgé·e·s d'au moins 23 ans, et maîtriser la langue française à l’oral et à l’écrit. Plusieurs exceptions existent : par exemple, il ne faut pas avoir été condamné·e pour un crime, être proche de l'accusé·e ou de son avocat·e.

La législation française prévoit non pas un salaire mais une indemnisation. Celle-ci vise à compenser la perte de revenus professionnels. Les juré·e·s d'assises ont le droit au versement d'une indemnité de comparution dont le montant est fixé à 99,20 € par jour. (...)

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