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Patrimoine de Caroline Cayeux : la HATVP saisit la justice pour des soupçons de « fraude fiscale »

Démissionnaire du gouvernement lundi pour un désaccord avec la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), l'ancienne ministre déléguée en charge des Collectivités territoriales Caroline Cayeux pourrait se retrouver dans le viseur de la justice. Dans un communiqué, la HATVP a annoncé saisir la justice, suspectant une « évaluation mensongère de son patrimoine » et une possible « fraude fiscale ». Pourtant, au moment de sa démission, Caroline Cayeux avait affirmé avoir « tenu compte des observations » de la HATVP et s'être « alignée », mais cette autorité indépendante déplore des « manquements ».

Alertée dès 2021

La Haute autorité - réunie ce mardi - « a décidé d’informer le procureur de la République de faits susceptibles de caractériser des infractions pénales ». L'organe présidé par Didier Migaud estime que la déclaration initiale de patrimoine de Caroline Cayeux « comportait d'importantes minorations de la valeur de ses biens, de l'ordre de 2,4 millions d'euros pour sa résidence principale située à Paris et 1,5 million d'euros pour une maison située en Ille-et-Vilaine, soit une minoration d’environ la moitié de la valeur globale de ces deux biens ».

Toujours selon la HATVP, l'ex-ministre « ne pouvait en ignorer la juste valeur » et affirme l'avoir alertée à l'occasion de sa déclaration de patrimoine en tant que maire de Beauvais en 2021. Ainsi, le dépôt le 23 novembre de déclarations modificatives par l'ex-ministre « ne fait pas pour autant disparaîtr...


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