Patrick Balkany (encore) mis en examen, cette fois-ci pour déclaration mensongère sur son patrimoine

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Patrick Balkany est (encore) mis en examen, cette fois-ci pour avoir menti sur son patrimoine
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(Photo: AFP)
(Photo: AFP)

JUSTICE - Nouvelle mise en examen pour le député-maire de Levallois. Déjà inquiété pour "fraude fiscale", "corruption passive" et "blanchiment de fraude fiscale", Patrick Balkany a été mis en examen pour déclaration mensongère sur son patrimoine, a-t-on appris ce mardi 19 janvier.

Le 15 mai dernier, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique avait saisi le procureur financier compte tenu d'un "doute sérieux" sur la déclaration de patrimoine du couple Balkany. La HATVP, créée dans la foulée du scandale Cahuzac, avait alors pointé du doigt dans un communiqué une "sous-évaluation manifeste de certains actifs et de l'omission de biens mobiliers et immobiliers".

La loi punit ce type de délit de 3 ans de prison et jusqu'à 45.000 euros d’amende et peut entraîner une interdiction des droits civiques pour une durée maximale de 10 ans ainsi que l’interdiction d’exercer une fonction publique.

Sollicité par l'AFP, son avocat, Me Grégoire Lafarge, a une nouvelle fois dénoncé "une violation réitérée du secret de l'instruction" et "un acharnement qui n'a plus rien de juridique".

Les juges soupçonnent Patrick Balkany d'avoir, entre avril 2011 et janvier 2014, omis une partie substantielle de son patrimoine et "fourni une évaluation mensongère" dans les déclarations auxquelles sont soumis les élus auprès de l'autorité pour la transparence financière de la vie publique.

Après la saisie du moulin de Cossy (Eure) et d'une villa aux Antilles, dont Isabelle Balkany a reconnu être la propriétaire, les juges d'instruction en charge de l'enquête pour fraude fiscale ont demandé la saisie d'une troisième demeure, à Marrakech. Ces opérations permettent d'empêcher que ces biens immobiliers soient cédés à des tiers et servent de garanties en cas d'une éventuelle condamnation devant le tribunal correctionnel.

"Le patrimoine des époux Balkany est important. Pourtant aucun bien n'est à leur nom", relève une ordonnance de saisie des juges, selon une source proche du dossier. "Ils ne disposaient pas de revenus leur permettant d'acquérir un tel patrimoine. Ils ont organisé leur insolvabilité", soupçonnent les juges.

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