Passeport vaccinal : la prudence de l'UE face aux risques de discrimination

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Le "passeport vaccinal" est perçu par plusieurs pays européens comme un moyen de lever les restrictions mises en place contre le Covid-19. Une initiative qui semble prématurée, en raison du faible pourcentage de personnes vaccinées, des risques de discrimination et des incertitudes liées au degré de protection des vaccins.

Le "passeport vaccinal", sera t-il le sésame pour sortir de la crise sanitaire ? Tandis que la cadence des vaccinations s'accélère dans le monde, les partisans de la mise en place d'un dispositif permettant de certifier le statut sanitaire d'une personne vaccinée donnent de la voix au niveau européen. Les débats se sont intensifiés en Europe, où plusieurs gouvernements espèrent relancer leurs économies en levant les quarantaines et autres restrictions liées au Covid à tout voyageur vacciné.

L'Islande est le premier pays européen à avoir délivré des certificats de vaccination, fin janvier. Plusieurs autres ont déjà annoncé des politiques allant dans ce sens, en délivrant ou en acceptant ces passeports vaccinaux : la Grèce, Chypre, la République tchèque, le Danemark, l'Estonie, la Hongrie, l'Italie, le Portugal, la Slovaquie, l'Espagne, et la Suède. Le Premier ministre britannique, Boris Johnson, a annoncé, lundi, que des "certificats de statut" sur le Covid-19 seraient l'un des outils utilisés pour sortir de la crise sanitaire.

Atteinte aux libertés individuelles

La mise en place de ces passeports vaccinaux se heurte néanmoins à la réticence de plusieurs membres de l'Union européenne (UE), comme la France ou l'Allemagne, qui mettent en garde contre les discriminations que ce dispositif entraînerait sur les libertés fondamentales des citoyens non-vaccinés. Des inquiétudes relayées ces derniers jours dans deux études publiées au Royaume-Uni, pays européen le plus avancé dans son programme de vaccination.

"Si certaines personnes n'ont pas accès à ces tests ou vaccins contre le Covid-19, ou qu'elles ne peuvent pas se les payer, elles ne pourront pas prouver leur statut sanitaire, et leurs libertés seront de facto restreintes", affirme Ana Beduschi, une professeure de droit à l'Université d'Exeter au Royaume-Uni, auteure d'une étude sur les questions éthiques autour des passeports vaccinaux. Son travail souligne également les risques en matière de confidentialité des données.

Une autre étude publiée le 19 février par la Royal Society conclut que la mise en place de certificats de vaccination est "faisable" si plusieurs critères clefs sont pris en compte. Parmi les douze conditions mises en avant figure notamment la définition précise de l'usage de ces certificats, afin d'éviter des "discriminations dans l'emploi, l'accès aux restaurants, aux centres de santé, aux évènement sportifs ou culturels, aux compagnies d'assurance, aux demandes de logement et d'autres services".

"Nous ne prenons pas position pour ou contre [les passeports vaccinaux], mais nous prenons acte du fait que c'est en train de se mettre en place. Plusieurs pays les ont déjà lancés, des entreprises disent qu'elles vont les insérer dans leurs contrats. On doit désormais en parler ouvertement", affirme Melinda Mills, directrice du Centre Leverhulme pour la Science démographique à l'Université d'Oxford et auteure principale de l'étude.

Les secteurs du tourisme et de l'aviation sont en première ligne pour réclamer l'introduction de passeports vaccinaux avant tout embarquement. La compagnie aérienne australienne Qantas a évoqué le sujet dès novembre dernier, tandis que les compagnies du Golfe Emirates et Etihad ont annoncé le test prochain d'un pass de voyage conçu par l'Association internationale du transport aérien (IATA). Mais la pression pour un retour à la vie normale concerne bien d'autres domaines. Israël a ainsi annoncé que son certificat de vaccination, le "Badge Vert", serait également utilisé pour permettre l'accès aux lieux de culte, aux salles de sport, aux bars et aux évènements culturels.

La France réticente

En France, le gouvernement affirme que le débat sur les certificats de vaccination est prématuré pour deux raisons : la faible proportion de personnes vaccinées et les incertitudes sur la durée de la protection immunitaire conférée par les vaccins. Les récentes flambées épidémiques liées aux différents variants du coronavirus ont notamment relancé les études sur le degré de protection et la contagiosité des personnes vaccinées.

À ce jour, on sait que les vaccins empêchent de développer des formes graves du Covid - à 95 % pour ceux de Pfizer-BioNTech et Moderna, à 70 % pour AstraZeneca - mais on ne sait pas encore s'ils évitent que les personnes vaccinées n'attrapent le virus et ne contaminent les autres.

"Aujourd'hui on ne peut pas donner plus de droits à certains qui ont été vaccinés qu'à d'autres qui ne le sont pas encore car ils n'y ont pas accès. La campagne de vaccination se déploie progressivement. Cela serait extrêmement injuste et paradoxal de dire (aux personnes non-vaccinées) vous n'avez pas le droit de ressortir ou de reprendre telle ou telle activité", a déclaré, lundi, sur BFMTV le secrétaire d'État aux Affaires européennes, Clément Beaune.

L'idée de précipiter la réouverture des lieux de culture pour les seules personnes vaccinées a également été écartée par la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot.

“Je reste opposée au passeport vaccinal qui me semble une atteinte à nos libertés. L’amoureuse des libertés que je suis a du mal à l’imaginer ! Si on en arrivait là, ce serait un recul”, a souligné la ministre, lors de son intervention sur France 2 le 10 février dernier.

"Harmonisation" des certificats au sein de l'UE

L'UE, où seulement 3 % de la population a été vaccinée, avance prudemment sur ce sujet. Les États membres se sont mis d'accord, fin janvier, sur une série de principes visant à harmoniser les certificats de vaccination anti-Covid. Selon la Commission européenne, onze d'entre eux émettent déjà de tels certificats et au moins sept autres se préparent à en lancer.

Le dispositif sera d'abord utilisé à des "fins médicales", par exemple si une personne reçoit sa seconde dose de vaccin dans un pays différent de celui où elle a reçu la première. Les autres usages possibles, comme le passeport vaccinal réclamé par la Grèce pour relancer le tourisme, ne sont pas à l'ordre du jour.

"Il n'y aura pas d'initiatives individuelles non coordonnées sur ce sujet" au niveau européen, a martelé le secrétaire d'État aux Affaires européennes, Clément Beaune. "Certains pays étaient pour aller plus vite, d'autres comme nous étaient plus réticents. On a dit qu'on allait regarder un peu comment ça marche et, en attendant, personne ne le fait".

Un attentisme partagé par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), qui ne recommande l'instauration de passeports vaccinaux "pour le moment", citant le faible nombre de personnes vaccinées au niveau mondial.

Inégalités d'accès aux vaccins

L'existence d'un tel sésame aggraverait en effet les injustices liées aux très fortes inégalités d'accès aux vaccins entre pays riches et pays pauvres.

"Ce dont on parle vraiment, c'est de donner des droits et des privilèges qui seront inaccessibles aux personnes qui n'ont pas de passeport vaccinal", a déclaré Alison Thompson, professeur en bioéthique à l'Université de Toronto, lors d'un entretien avec CBC Radio.

"Cela soulève toutes sortes de problèmes sur l'aspect équitable du passeport vaccinal (...) Il faudra examiner de près les lois liées aux discriminations et aux droits humains pour déterminer comment utiliser convenablement ce genre de technologie".

Adaptation de la version en anglais : As more governments mull vaccine passports, critics raise discrimination fears