Passe sanitaire : quelles sont les règles en vigueur au Sénat ?

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Banque d'images du Sénat - Wlad Simitch Capa Pictures
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La question du recours au passe sanitaire au Parlement avait été soulevée avant la pause estivale. La question du recours au passe sanitaire au Parlement avait été soulevée avant la pause estivale. Au Sénat, elle n’avait pas été tranchée dans un premier temps. Elle l’est depuis l’adoption du projet de loi sur le passe. Un courrier interne, signé du Président du Sénat et des questeurs de la Haute assemblée, en date du 1er septembre, est venu préciser les règles.

Interrogé, le Sénat explique que « les visiteurs individuels reçus dans le cadre des activités institutionnelles du Sénat ou dans le cadre de leur travail (prestataires…) ne seront pas contrôlés, ni les usagers badgés du Palais ». Selon la loi adoptée cet été, le passe n’est pas demandé sur le lieu de travail (sauf pour certaines professions en contact avec du public). C’est cette règle qui est ici appliquée. Les sénateurs n’ont donc pas besoin de passe sanitaire dans l’exercice de leur travail parlementaire, qu’il s’agisse des travaux en commission ou dans l’hémicycle.

« Passe sanitaire exigé pour l’accès au restaurant »

En revanche, « le passe sanitaire sera exigé pour l’accès au restaurant » du Sénat, « pour les sénateurs comme pour leurs invités », précise les services de l’institution. On retrouve ici la règle en vigueur pour de nombreux établissements recevant du public (ERP), comme les restaurants. Le passe est aussi demandé au public qui participe à des visites, dont le nombre reste limité en nombre de personnes, tout comme pour les participants à des « colloques, repas ou réceptions ».

Si le passe sanitaire est exigé pour le restaurant, il ne l’est en revanche pas pour le « self-service » de la Haute assemblée, « conformément aux règles applicables dans les entreprises pour la restauration du personnel ». Enfin, « le port du masque reste obligatoire pour tout le monde (...) Lire la suite sur Public Sénat

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