Le passe sanitaire maintenu par la justice dans les centres commerciaux parisiens

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Alors que les tribunaux administratifs compétents pour les Yvelines, l'Essonne, les Hauts-de-Seine ou encore le Haut-Rhin avaient décidé la suspension d'arrêtés préfectoraux imposant le contrôle du passe sanitaire dans les centres commerciaux, le tribunal administratif de Paris a rejeté les requêtes de suspension qui lui ont été présentées mardi.

La demande de suspension de l'arrêté préfectoral imposant le contrôle du passe sanitaire dans les grands centres commerciaux parisiens a été rejetée par le tribunal administratif de Paris, a appris l'AFP mercredi, mais le requérant a annoncé son intention de faire appel. Alors que les tribunaux administratifs compétents pour les Yvelines, l'Essonne, les Hauts-de-Seine ou encore le Haut-Rhin avaient décidé la suspension d'arrêtés préfectoraux imposant ce contrôle, le tribunal administratif de Paris a rejeté les requêtes de suspension qui lui ont été présentées mardi, selon la décision consultée par l'AFP.

"Le tribunal administratif a rejeté les requêtes déposées, considérant de manière très surprenante qu'il n'y avait pas urgence à statuer", a réagi auprès de l'AFP l'un des avocats ayant déposé un recours, Yoann Sibille. "La problématique de fond portant sur la légalité de l'arrêté préfectoral n'a pas du tout été traitée par le tribunal", a-t-il encore commenté en annonçant son intention de faire appel de cette décision.

Le tribunal administratif de Versailles, le premier à avoir suspendu ce type d'arrêté, avait de son côté considéré que ces restrictions ne prévoyaient pas d'"aménagements pour permettre aux clients ne disposant pas de passe" d'accéder aux "biens et services de première nécessité".

De nombreux centres commerciaux concernés

De nombreux préfets avaient commencé mi-août à prendre ces mesures, demandées par le gouvernement dans les départements où le taux d'incidence de l'épidémie dépassait les 200 pour 100.000 habitants sur une semaine, afin de contenir la propagation de l'épidémie de Covid-19.

A Paris, de nombreux et célèbres centres commerciaux sont concernés, comme le BHV, le Printemps Haussmann, le(...)


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