Pass vaccinal : les sénateurs prévoient un mécanisme d'extinction

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© MARTIN BUREAU / AFP

Les sénateurs, majoritairement de droite, ont donné lundi en commission un premier feu vert au projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal, en prévoyant un mécanisme "d'extinction automatique" et en maintenant le pass sanitaire pour les mineurs.

L'examen du texte en première lecture débutera mardi à 14h30 dans l'hémicycle du Sénat et pourra se poursuivre mercredi. "Il y aura encore des débats difficiles", a indiqué le rapporteur LR Philippe Bas à l'AFP, même si la discussion en commission a été "très pacifiée".

Pass maintenu pour les mineurs 

Tel qu'adopté par les députés, le texte prévoit que les plus de 12 ans devront pouvoir justifier d'un statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux. Un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé.

Les députés avaient toutefois repoussé de 12 à 16 ans la nécessité d'un pass vaccinal pour les sorties scolaires et activités péri et extrascolaires. Les sénateurs ont simplifié les choses en prévoyant de limiter la possibilité d'imposer la présentation d'un pass vaccinal aux personnes de plus de 18 ans. Les mineurs âgés de 12 à 17 ans resteraient soumis à l'obligation de présenter un pass sanitaire.

Le pass vaccinal disparaît en-deça d'un seuil d'hospitalisations 

Autre modification majeure, M. Bas a prévu un mécanisme d'"extinction automatique" du pass vaccinal. Ainsi, il ne pourrait être imposé que lorsque le nombre d'hospitalisations liées au Covid-19 serait supérieur à 10.000 patients au niveau national et disparaîtrait automatiquement en-deça de ce seuil. Les hôpitaux comptent aujourd'hui près de 23.000 patients malades du Covid, selon les chiffres des autorités s...

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