Pass vaccinal: comment votre sénateur a-t-il voté?

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Le Sénat - Image d'illustration  - JOEL SAGET © 2019 AFP
Le Sénat - Image d'illustration - JOEL SAGET © 2019 AFP

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Une semaine après l'Assemblée nationale, le Sénat a voté, dans la nuit de mercredi à jeudi, un texte sensiblement modifié du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, qui instaure le pass vaccinal. Le vote de l'ensemble du texte a été acquis par 249 voix pour et 63 contre, sous la présidence de Gérard Larcher (LR), au terme de deux longues journées de débats plus apaisés qu'au sein de la chambre basse.

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Large unanimité, contestation à gauche

Selon le détail du scrutin, le rapport de force a été déséquilibré. Majoritaire au Sénat avec 146 élus, le groupe Les Républicains a voté en masse en faveur de ce texte avec 106 sénateurs pour, 19 contre et 19 abstentions. Une unanimité qui sonnait quasiment le glas des opposants à ce texte malgré le quasi-tiers des élus de droite qui n'ont pas voté en faveur de cette proposition de loi.

Deuxième en terme de quantité, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a lui-aussi largement voté en faveur (53) contre seulement 3 élus en défaveur et quatre abstentions. A noter que cinq d'entre eux n'ont pas pris part au vote. En ce qui concerne les 56 membres du groupe Union Centriste, 44 ont voté pour, 10 contre, pour deux abstentions.

De leur côté, les 24 sénateurs du Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ont voté pour (23), contre une seule élue en défaveur. Même chose pour les 15 membres du Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen qui en majorité ont voté pour, tout comme l'intégralité des 13 élus du Groupe Les Indépendants - République et Territoires.

Au final, seuls deux groupes, plus minoritaires et à gauche de l'échiquier politique, ont voté contre le projet de loi qui devrait rentrer en vigueur dans les jours à venir. Ainsi, les 15 membres du Groupe communiste républicain citoyen et écologiste ont voté en défaveur, la présidente du groupe Eliane Assassi fustigeant "une logique sécuritaire", tout comme les 12 membres du Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires.

Des modifications sensibles du texte

Lors de ses travaux, le Sénat a modifié, sensiblement, plusieurs points du texte initial. Ainsi, le pass vaccinal ne pourrait être imposé que lorsque le nombre d'hospitalisations liées au Covid-19 serait supérieur à 10.000 patients au plan national, et disparaîtrait automatiquement en deçà de ce seuil. Le nombre de patients hospitalisés est aujourd'hui de près de 24.000, selon les chiffres des autorités sanitaires.

Les sénateurs ont encore limité la possibilité d'imposer la présentation d'un pass vaccinal aux personnes de plus de 18 ans. Les mineurs âgés de 12 à 17 ans resteraient soumis à l'obligation de présenter un simple pass sanitaire.

Ils ont supprimé la possibilité, pour les patrons de bars, cafés et restaurants, de vérifier l'identité du détenteur du pass, afin d'éviter les fraudes. Les élus se sont enfin opposés aux sanctions administratives contre les entreprises ne jouant pas le jeu du télétravail ou n'appliquant pas les protocoles, dans le cadre de l'épidémie de Covid-19.

Vantant "un texte significativement amélioré", le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau a affirmé que "balayer d'un revers de main" en Commission mixte paritaire (CMP) les apports du Sénat "serait un mauvais choix".

"Nous tendons la main, mais nous ne le ferons pas à n'importe quel prix", a-t-il ajouté. 876450610001_6291538324001

Ce jeudi, députés et sénateurs se réuniront en début d'après-midi au Palais Bourbon pour tenter de s'accorder sur une version commune du texte en CMP.

En cas d'accord, il sera soumis pour adoption définitive une dernière fois au vote du Sénat jeudi puis de l'Assemblée vendredi. Si la CMP échoue, le projet de loi repartira en nouvelle lecture dans les deux chambres, l'Assemblée ayant le dernier mot.

Article original publié sur BFMTV.com

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