Pass vaccinal : députés et sénateurs ne se sont pas mis d’accord

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Le Sénat adopte un texte sensiblement modifié. 
Le Sénat adopte un texte sensiblement modifié.

Jeudi 13 janvier en fin de journée, les députés et les sénateurs ne sont pas parvenus à trouver un accord sur le projet de loi instaurant le pass vaccinal contre le Covid-19. Par conséquent, le texte controversé repart à l?Assemblée nationale, pour une lecture définitive. Pour rappel, les députés ont le dernier mot.

Dans la nuit de mercredi à jeudi, le Sénat à majorité de droite avait voté en première lecture, après l?avoir sensiblement modifié, ce projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire. Le vote de l?ensemble du texte avait été acquis par 249 voix pour et 63 contre, sous la présidence de Gérard Larcher (LR), au terme de deux longues journées de débats apaisés, contrastant avec le climat agité qui avait entouré son adoption la semaine dernière à l?Assemblée nationale. Une fois le projet de loi adopté par le Parlement, il faudra pouvoir justifier d?un statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux. Un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé.

Conditionner le pass vaccinal au nombre d?hospitalisations

Le Sénat a apporté au texte plusieurs modifications qui ne sont pas du goût du gouvernement. Le pass vaccinal ne pourrait ainsi être imposé que lorsque le nombre d?hospitalisations liées au Covid-19 serait supérieur à 10 000 patients au plan national, et disparaîtrait automatiquement en deçà de ce seuil. Le nombre de [...] Lire la suite

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