Pass vaccinal : le Sénat refuse la vérification d’identité par les restaurateurs

·1 min de lecture
Les débats se poursuivront mercredi au Sénat.
Les débats se poursuivront mercredi au Sénat.

Le Sénat dominé par l?opposition de droite a supprimé dans la nuit de mardi à mercredi, lors de l?examen du projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal, la possibilité, pour les gérants des lieux et activités soumis au pass, de vérifier l?identité de son détenteur. Les députés pourront rétablir cette disposition controversée dans la suite de la navette parlementaire. Malgré un avis « défavorable » du secrétaire d?État Alain Taquet, le Sénat a adopté, par 303 voix contre 37, une série de 10 d?amendements identiques portés par des élus de gauche comme de droite supprimant purement et simplement une mesure qui avait été accueillie fraîchement par les patrons de bars, cafés et restaurants.

Le texte voté par l?Assemblée nationale en première lecture prévoyait qu?outre les forces de l?ordre, les gérants des lieux et activités soumis au pass pourraient procéder à des vérifications d?identité, mais dans des conditions très encadrées. Il s?agissait de leur permettre de demander un « document officiel d?identité », « lorsqu?il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté n?est pas authentique ou ne se rattache pas à la personne qui le présente ». En commission, les sénateurs avaient maintenu la mesure, mais sur des « modalités allégées ».

104 amendements à examiner mercredi

Dans l?hémicycle, le rapporteur Philippe Bas (LR) s?en est remis à la sagesse du Sénat, jugeant que « les inconvénients semblent l?emporter sur les avantages [...] Lire la suite

Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d'améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d'articles