Pass vaccinal: ce qu'il va maintenant se passer

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Le Sénat dominé par l'opposition de droite entame lundi, après l'Assemblée nationale, une semaine d'examen du projet de budget de la Sécu pour 2022 - JOEL SAGET © 2019 AFP
Le Sénat dominé par l'opposition de droite entame lundi, après l'Assemblée nationale, une semaine d'examen du projet de budget de la Sécu pour 2022 - JOEL SAGET © 2019 AFP

Après un accouchement au forceps à l'Assemblée nationale, c'est au tour du Sénat de s'emparer du projet de loi sur le pass vaccinal. La chambre haute commencera son examen en commission le lundi 10 janvier, avant de l'examiner dans l'hémicycle le lendemain. Le gouvernement espère parvenir à faire adopter le texte le soir même.

L'exécutif pourrait toutefois vivre encore des heures difficiles, alors que l'ambiance pourrait être tendue, d'abord au sein même de la droite.

Une droite sénatoriale qui pourrait vouloir se faire entendre

Alors que les LR sont majoritaires au Palais du Luxembourg, plusieurs sénateurs ont déjà annoncé vouloir voter contre ce texte alors même que Bruno Retailleau, le président du groupe, et Valérie Pécresse, soutiennent la création du pass vaccinal.

"On n'est pas à l'abri que la droite sénatoriale souhaite faire un peu comme l'Assemblée nationale qui a montré les muscles", s'est d'ailleurs inquiété un sénateur LaREM auprès de BFMTV.com. ce mercredi.

Les socialistes pourraient eux aussi être embarrassés. Alors que le groupe PS a déposé une proposition de loi en faveur de la vaccination obligatoire, Anne Hidalgo ne l'a pour l'instant que défendu du bout des lèvres.

"La vaccination obligatoire, pourquoi pas ?", a ainsi estimé la candidate à la présidentielle sur BFMTV en novembre dernier.

Au Palais-Bourbon, l'immense majorité du groupe socialiste a d'ailleurs voté contre le texte.

Une censure du texte peu probable

Dans la foulée, le projet de loi fera l'objet d'une commission mixte paritaire entre députés et sénateurs qui tenteront de se mettre d'accord sur une version commune le 13 janvier. Le texte reviendra ensuite dans les deux assemblées pour une adoption définitive.

Le Conseil constitutionnel devrait ensuite être saisi afin de vérifier que les mesures que comprend le texte sont proportionnées quant aux restrictions des libertés qu'il implique.

Si certains articles sont rejetés, le projet de loi sanitaire pourra être promulgué rapidement sans les textes censurés. Si l'ensemble du projet de loi est censuré, la pire option pour le gouvernement, la loi ne pourra pas être promulguée et aucun recours ne sera possible. Il faudrait alors repasser devant le Parlement. L'option semble cependant peu probable.

"Depuis le début de la pandémie, le Conseil constitutionnel n'a jamais censuré aucune mesure du gouvernement", a estimé le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier auprès de France Info.

Si Jean Castex a expliqué ce jeudi matin sur notre antenne "l'espérer pour le 15 janvier", comme initialement prévu par le gouvernement, les délais semblent toutefois extrêmement très serrés.

Article original publié sur BFMTV.com

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