Pass vaccinal : le projet de loi prévoit de l’appliquer dès le 15 janvier

·1 min de lecture
Le pass vaccinal pourrait être mis en place dès le 15 janvier.

La mutation du pass sanitaire en pass vaccinal pourrait être effective dès le 15 janvier prochain, selon le contenu du projet de loi présenté.

Le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal sera examiné en commission à l'Assemblée nationale mercredi et doit entrer en vigueur le 15 janvier, selon le texte consulté par l'AFP. Celui-ci doit être présenté lundi lors d'un conseil des ministres extraordinaire, alors que le ministre de la Santé, Olivier Véran, doit être auditionné mercredi, selon le Journal officiel.

Il doit ensuite être examiné au Sénat à partir du 5 janvier. Face à la cinquième vague de l'épidémie et l'arrivée du variant Omicron sur le territoire, le gouvernement avait annoncé le 17 décembre la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal d'ici la fin janvier. Mais mardi, il a choisi d'accélérer le calendrier avec ce conseil des ministres exceptionnel, puis l'examen du projet de loi dans la même semaine pour une entrée en vigueur le samedi 15 janvier, selon le texte.

À LIRE AUSSI Un pass sanitaire en entreprise ? L'idée a du mal à passer

Un test négatif valable seulement pour les établissements de santé

« Bien que la vaccination et le pass sanitaire aient jusqu'à présent permis de limiter les conséquences de l'épidémie sur le système de soins, celui-ci reste en forte tension, alors que des interventions qui avaient dû être reportées lors des précédentes vagues doivent par ailleurs être reprogrammées », justifie le gouvernement dans l'exposé des motifs du texte. L'exécutif s'inquiète également de voir que « plus d'un million de personnes identifiées comme à risque n [...] Lire la suite

VIDÉO - Philippe Juvin : "Tout le monde devrait pouvoir se tester tous les jours chez soi avec des auto-tests"

Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d'améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d'articles