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Pass vaccinal: comment l'obtenir et qui va le contrôler avec son entrée en vigueur?

Le pass vaccinal va remplacer le pass sanitaire à partir de lundi 24 janvier. (Photo: VIA ASSOCIATED PRESS)

Nouvelle étape dans la stratégie anti-Covid-19 du gouvernement, le pass vaccinal entre en vigueur pour les plus de 16 ans ce lundi 24 janvier avec quelques dispenses.

PASS VACCINAL - Longtemps évoqué par l’exécutif, le pass vaccinal entrera finalement en vigueur ce lundi 24 janvier, après avoir été examiné et validé ce vendredi 21 janvier par le Conseil constitutionnel. Cette nouvelle étape dans la stratégie du gouvernement, pour lutter contre le Covid-19 et inciter les derniers récalcitrants à se faire vacciner, soulève un grand nombre de questions sur sa mise en place pratique. Le HuffPost fait donc le point sur ce qu’il faut savoir à partir de ce lundi.

Et dans les faits, cette transition ne devrait pas bousculer les habitudes de ceux qui ont déjà obtenu trois doses de vaccin. Le pass sanitaire, présent sous la forme d’un QR code dans l’application Tous Anti-Covid, deviendra alors un QR code du pass vaccinal.

Si vous n’avez pas l’application, vous obtiendrez le précieux en téléchargeant les nouveaux certificats de vaccination ou de rétablissement sur votre espace personnel Ameli.fr ou sur le portail des dépistages SIDEP. Cela pour une durée limitée si “la situation sanitaire et hospitalière s’améliore” ou si une 4e dose est jugée nécessaire par les autorités sanitaires et le gouvernement.

Deux exceptions dans les transports

Concernant les lieux où ce nouveau pass sera effectif, peu de changements également. Le pass vaccinal vous sera demandé, au même titre que le pass sanitaire avant lui, partout où cela est nécessaire. Sont notamment concernés les bars et cafés, les restaurants, les cinémas, les rassemblements comme les salons, les foires ou les séminaires, les salles de spectacles ou encore les transports interrégionaux.

Dans le cas des transports, deux exceptions sont prévues: le pass ne sera pas demandé pour les trains courte distance, mais il sera en revanche obligatoire dans les TGV, sauf dans le cas d’un “motif impérieux”, où un test négatif pourra suffire.

Une autre exception concerne les personnes non-vaccinées qui pourront quand même se rendre dans les établissements médicaux dans le cadre d’une consultation ou d’une visite à un proche, à la seule condition de présenter un pass sanitaire validé par un test négatif.

Combien d’injections pour l’obtenir ?

En dehors des trois doses de vaccin obligatoire pour obtenir le pass vaccinal, quelles sont les autres possibilités pour obtenir le fameux sésame? Avec une politique orientée vers la vaccination du plus grand nombre, une seule dose de vaccin ne sera par exemple pas suffisante pour avoir accès au QR code du pass vaccinal, sauf en cas d’une précédente infection par le Covid. Dans ce cas précis, le pass vaccinal peut être validé mais il faudra être rigoureux et se faire tester autant de fois qu’il le faudra avant d’obtenir la deuxième dose.

Pour le reste des cas, le schéma vaccinal est considéré comme complet à partir d’une ou deux doses initiales, et d’un rappel, dès trois mois après la dernière injection. Ce rappel deviendra alors indispensable pour avoir son pass vaccinal et le conserver après les sept mois correspondant à la vaccination initiale. D’ailleurs, ce délai de sept mois sera raccourci à quatre mois à partir du 15 février prochain.

Pour celles et ceux qui ont déjà été infectés par le Covid-19, le pass vaccinal sera obtenu au onzième jour suivant le test positif et pourra être conservé pour une durée de six mois, que l’on ait déjà été vacciné ou non. Au-delà, le schéma vaccinal complet sera alors demandé pour conserver le pass vaccinal en l’état. Pour les non-vaccinés, il faudra attendre d’avoir une dose de vaccin trois mois après l’infection par le virus.

La question des mineurs

Concernant le cas des enfants, il existe trois situations différentes, en fonction de l’âge. Dès 16 ans, il faudra présenter un pass vaccinal dans tous les lieux évoqués plus tôt. Pour ce qui est des enfants entre 12 et 15 ans, un test négatif sera suffisant pour profiter des activités péri et extrascolaires. Il est d’ailleurs important de noter que ces tests sont toujours gratuits pour les mineurs.

Pour rappel, le schéma vaccinal complet pour les moins de 18 ans est de deux doses ou d’une dose pour celles et ceux ayant été infectées par le Covid-19 avant la première injection. Il faudra ensuite patienter sept petits jours pour que le QR code soit validé.

Pour les enfants âgés de moins de douze ans, aucune contrainte. Ils ne sont pour l’heure pas concernés par le pass vaccinal, malgré la récente ouverture de la vaccination pour la tranche des 5-11 ans.

Outre cette catégorie d’âge, certaines personnes peuvent également être dispensées de vaccin sous certaines conditions. Il s’agit principalement des personnes présentant des antécédents d’allergie ou ayant vécu une réaction ou un effet indésirable suite à une dose de vaccin anti-Covid.

Dans ces cas précis, il faudra impérativement le signaler à un médecin. Ensuite, la décision devra être validée par un spécialiste ou par une équipe médicale pluridisciplinaire qui vous délivrera alors une attestation qui doit être adressée à l’Assurance maladie, afin de pouvoir obtenir un QR code valide.

Qui va le contrôler et que risquez-vous ?

Afin d’éviter les fraudes au pass, le Conseil constitutionnel a tranché en faveur d’une mesure permettant de limiter cette pratique: un document officiel pourra donc vous être demandé pour prouver votre identité dans les lieux où le pass vaccinal s’applique. Ce document devra obligatoirement contenir une photo d’identité. Il pourra vous être demandé par les forces de l’ordre ou par les gérants des lieux et activités soumis au pass.

Pour les fraudeurs, l’addition sera encore plus salée, puisqu’une amende forfaitaire de 1000 euros entrera en vigueur dès ce lundi, contre 135 euros jusqu’alors. En cas de détention d’un ou plusieurs faux, la peine encourue est de cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.

Mais il sera également possible de passer par la case “repentance”, à la condition de s’engager dans un parcours vaccinal. Dans ce cas, les sanctions pourront être annulées, un renvoi clair au concept d’“obligation vaccinale déguisée”, comme le qualifiait lui-même le ministre de la Santé Olivier Véran.

À voir également sur Le HuffPost: L’intégralité des annonces de Jean Castex et Olivier Véran sur la levée des restrictions

Cet article a été initialement publié sur Le HuffPost et a été actualisé.

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