Pass vaccinal : la façon dont les fraudeurs pourraient éviter l’amende

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Illustration d'un contrôle de pass sanitaire par les forces de l'ordre dans un restaurant de Strasbourg. 
Illustration d'un contrôle de pass sanitaire par les forces de l'ordre dans un restaurant de Strasbourg.

Depuis l?instauration du pass sanitaire dans les lieux culturels et de loisirs, les Français doivent montrer patte blanche avant de se rendre au restaurant, au musée ou au cinéma. Pour être en règle, ceux-ci doivent avoir été vaccinés contre le Covid-19 ou avoir un test négatif de moins de 24 heures. Cela étant, quelque cinq millions de personnes ne sont toujours pas vaccinées. Afin de tout de même profiter de ces activités, d?aucuns se sont tournés vers des solutions illégales, en présentant le pass sanitaire d?une tierce personne ou en fabriquant un faux QR code avec l?aide d?un médecin.

D?après Le Parisien, le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal permettra aux contrevenants de rentrer dans le droit chemin en s?épargnant des poursuites. Pour rappel, il ne sera bientôt plus suffisant d?avoir un test négatif, le QR code sera valide uniquement en cas de vaccination complète contre le Covid-19. Selon le texte, au c?ur de débats houleux à l?Assemblée nationale, les Français contrôlés en infraction pourront éviter une action publique s?ils présentent, dans les trente jours après l?infraction, une preuve d?administration d?une dose de vaccin anti-Covid. Ainsi, la procédure sera classée sans suite.

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Un délai de 30 jours pour être en règle

Cette disposition est prévue dans le cas où l?infraction a été commise après la promulgation de la loi. Si celle-ci a été const [...] Lire la suite

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