Pass vaccinal : ce que contient le futur projet de loi

·2 min de lecture

Face à la cinquième vague de Covid-19, le gouvernement étudiera ce lundi en fin d'après-midi en conseil des ministres le projet de loi qui devrait instaurer le pass vaccinal. Voici ce qu'il contient.

Alors que les cas de Covid-19 ont explosé ces derniers jours (100.000 nouveaux cas le 25 décembre), l'exécutif serre la vis. Le projet de loi visant à instaurer le pass vaccinal sera présenté ce lundi en fin d'après-midi en conseil des ministres. Date d'application, lieux dans lesquels il sera réclamé... BFMTV.com vous explique ce qu'il contient.

Le déploiement du pass sanitaire prévu le 15 janvier

Ce projet de loi qui vise à "renforcer les outils de gestion de la situation sanitaire" devrait d'abord créer le pass vaccinal. Ce nouvel outil, en lieu et place du pass sanitaire, devra attester d'un schéma vaccinal complet. Autrement dit: il ne sera plus possible de se faire tester pour avoir un pass sanitaire valable 24 heures. Le pass vaccinal devrait entrer en vigueur le 15 janvier prochain.

Il sera nécessaire pour accéder "aux activités de loisirs, aux restaurants, aux foires, séminaires et salons professionnels ou encore aux transports interrégionaux". L'accès aux hôpitaux et aux Ehpad restera cependant possible avec un pass sanitaire.

Présentation d'une pièce d'identité

Face aux dizaine de milliers de faux pass en circulation, le contrôle du pass vaccinal comme du pass sanitaire pourra être soumis à la présentation d'une pièce d'identité "en cas de doute de l'identité du détenteur", précise encore le projet de loi.

Ces dispositions devraient être adoptées sous réserve qu'elles soient votées par le Parlement, et validés par le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État.

Article original publié sur BFMTV.com

VIDÉO - Covid-19 : vers l'adoption de la règle "2G+" en France ?

Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d'améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d'articles