Pass vaccinal: le Conseil d'État recommande la possibilité d'un test négatif pour les longs trajets

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Le Conseil d'État - Image d'illustration  - BERTRAND GUAY © 2019 AFP
Le Conseil d'État - Image d'illustration - BERTRAND GUAY © 2019 AFP

Le projet de loi sur le pass vaccinal va-t-il se heurter aux limites de la Constitution française? Selon un avis du Conseil d'État rendu ce lundi, certains points de ce texte poseraient problème, dont l'accès aux transports interrégionaux pour les Français qui ne seront pas en possession du fameux sésame à partir du 15 janvier prochain, date probable de son entrée en vigueur.

Selon l'institution, interdire l'accès aux bus, trains et avions aura pour conséquence de "porter une atteinte substantielle à leur liberté d'aller et venir et à leur droit au respect de la vie privée et familiale."

Le test négatif suffisant?

Alors pour "mieux garantir la proportionnalité du dispositif", le Conseil d'État propose un aménagement à ce texte, à savoir admettre la présentation d'un test négatif au Covid-19 "en cas de déplacement pour des motifs impérieux de nature familiale ou de santé, y compris lorsque ce déplacement ne présente pas un caractère d'urgence faisant obstacle à l'obtention du justificatif vaccinal ou du certificat de rétablissement."

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Dans ce même texte de loi, le gouvernement prévoit de rendre obligatoire ce pass vaccinal "aux activités de loisirs, aux restaurants, aux foires, séminaires et salons professionnels." Pour ces lieux, le Conseil d'État n'a, semble-t-il, pas montré son désaccord.

Article original publié sur BFMTV.com

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