Pass vaccinal : le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du projet de loi

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Le Conseil constitutionnel valide les principaux dispositifs du projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal. 
Le Conseil constitutionnel valide les principaux dispositifs du projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal.

Le Conseil constitutionnel a statué et a validé, ce vendredi 21 janvier, l'essentiel du projet de loi controversé transformant le pass sanitaire en pass vaccinal. Les possibles vérifications d'identité par cafetiers ou restaurateurs sont également validées au nom de l'objectif de « protection de la santé » face à l'épidémie de Covid-19. Les Sages, qui avaient été saisis par les oppositions, ont toutefois censuré la possibilité pour les organisateurs de meetings politiques de demander un pass vaccinal aux participants. Les organisateurs pourront cependant prendre « toutes mesures de précaution sanitaire utiles, telles que la limitation du nombre de participants, la distribution de masques ou l'aération des salles », selon un communiqué.

Pour justifier cette censure partielle, le Conseil constitutionnel a relevé que les parlementaires n'ont pas conditionné le pass dans les meetings à la « situation sanitaire ». La mesure avait été introduite via un amendement LR en commission à l'Assemblée le 29 décembre dernier, avec le soutien de la majorité. Le projet de loi, adopté définitivement dimanche par le Parlement, va être promulgué et « permettra le plein déploiement du pass vaccinal dès ce lundi 24 janvier, comme annoncé par le Premier ministre » jeudi, a salué Matignon. Il faudra alors pouvoir justifier pour les plus de 16 ans d'un statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux. Un test né [...] Lire la suite

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