Yahoo Actualités Pass sanitaire : le texte adopté, mais largement modifié au Sénat
La balle est désormais dans le camp des députés. Le texte de loi sur le pass sanitaire et l?obligation vaccinale des soignants pourrait être adopté définitivement dimanche soir. Encore faut-il que les députés et sénateurs parviennent à un accord. Car si le Sénat, dominé par l?opposition de droite, a voté dans la nuit de samedi à dimanche, par 199 voix contre 123, le projet de loi, d?importantes modifications par rapport au texte approuvé par l?Assemblée nationale, qui ne sont pas du goût du gouvernement, ont été décidées.
Un désaccord ferait dérailler ce calendrier très contraint, en obligeant à une nouvelle navette parlementaire. Le patron des sénateurs LR, Bruno Retailleau, a brandi samedi la menace d?un désaccord, « si les députés veulent rayer le travail du Sénat ». Or, le temps presse face à une flambée inédite des contaminations liée à la propagation du variant Delta du Covid-19, très contagieux. Une fois adopté, le texte devra encore passer le filtre du Conseil constitutionnel, avant sa promulgation. Une étape supplémentaire, à laquelle le Premier ministre, Jean Castex, a lui-même choisi de se soumettre afin de se prémunir des accusations d?atteintes aux libertés publiques.
Le délai reporté au 15 septembre ?
Le Sénat a ainsi conditionné l?extension du pass au rétablissement de l?état d?urgence sanitaire, jusqu?au 31 octobre, et a prévu d?exempter les ce [...] Lire la suite
