Pass sanitaire : les syndicats dénoncent la possibilité de licencier

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Les syndicats ont dénoncé le « dérapage » du pass sanitaire.
Les syndicats ont dénoncé le « dérapage » du pass sanitaire.

« Dérapage », « atteinte » à la liberté de travailler? Plusieurs organisations syndicales sont montées au créneau vendredi 23 juillet pour contester les dispositions du projet de loi anti-Covid qui ouvre la voie à de possibles licenciements faute de pass sanitaire. Le texte, adopté en première lecture par l?Assemblée nationale au petit matin et qui doit désormais être examiné au Sénat, prévoit pour les salariés et agents publics qui se retrouveraient sans pass sanitaire à des postes où celui-ci va devenir obligatoire une procédure de suspension du contrat de travail sans rémunération, qui prend fin lorsque le salarié produit « les justificatifs requis ». Le salarié peut poser des jours de congé ou RTT, ou encore voir avec l?employeur s?il peut être affecté temporairement sur un autre poste.

Le texte ajoute que « le fait pour un salarié de ne plus pouvoir exercer son activité pendant une durée cumulée supérieure à l?équivalent de deux mois de journées travaillées en raison du non-respect de l?obligation de présentation des justificatifs, certificats et résultats (requis) peut être un motif spécifique constituant une cause réelle et sérieuse de licenciement ». Le dispositif est similaire pour les salariés soumis à obligation vaccinale.

« Combattre le virus, pas les salariés »

Dans un communiqué, la CFE-CGC a dénoncé vendredi un « dérapage ». « C?est transgressif, dangereux et inquiétant de voir apparaître pour la première fois un motif de licenciement à la char [...] Lire la suite

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