Pass sanitaire: le Sénat veut imposer une "clause de revoyure"

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Le Sénat dominé par l'opposition de droite s'apprête à introduire jeudi une "clause de revoyure" dans le projet de loi incluant le pass sanitaire, qui imposerait au gouvernement de repasser devant le Parlement avant fin février.

Pas de blanc-seing jusqu'à l'été : le Sénat dominé par l'opposition de droite s'apprête à introduire jeudi une "clause de revoyure" dans le projet de loi incluant le pass sanitaire, qui imposerait au gouvernement de repasser devant le Parlement avant fin février. Présenté par le gouvernement comme une "boîte à outils", le texte vise à prolonger au-delà du 15 novembre la possibilité de recourir au pass sanitaire et toute une batterie de mesures pour freiner l'épidémie de Covid-19, dans le cadre d'un régime post-crise jusqu'au 31 juillet 2022.

Adopté en première lecture la semaine dernière à l'Assemblée nationale à l'issue de débats agités, le texte arrive jeudi dans l'hémicycle du Sénat pour qui, souligne son président LR Gérard Larcher, "il n'est pas question de donner un blanc-seing jusqu'au 31 juillet 2022, il faut que ça soit sous le contrôle du Parlement". Les sénateurs ont largement réécrit le texte en commission et ont adopté la proposition du rapporteur Philippe Bas (LR) de prolonger les dispositions jusqu'au 28 février seulement. A charge au gouvernement de revenir devant le Parlement pour poursuivre au-delà, si la situation sanitaire l'exigeait. Le rapporteur considère que "trois mois et demi ça va, huit mois et demi c'est trop". Un état d'esprit globalement partagé par les sénateurs. "Le gouvernement nous dit 'on va enjamber les présidentielles et on repassera devant le Parlement'. Non. On donne au gouvernement un certain nombre de pouvoirs sur nos libertés, on veut le contrôle du Parlement", affirme le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau.

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