Pass sanitaire : "Rien de choquant mais il faut des mesures pour ne pas exclure les non vaccinés", juge un professeur de droit public

franceinfo
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Le spécialiste des droits fondamentaux et des libertés Serge Slama ne se dit pas opposé à un pass sanitaire pour les personnes vaccinées contre le Covid-19 mais il alerte sur les modalités de sa mise en oeuvre.

"Il n'y a rien de choquant à ce que les personnes vaccinées puissent circuler plus facilement avec un passeport sanitaire mais on voit très bien qu'il faut prendre un certain nombre de garanties pour ne pas exclure les non vaccinés", a déclaré dimanche 14 mars sur franceinfo Serge Slama, professeur de droit public à l'Université Grenoble Alpes, spécialiste des droits fondamentaux et des libertés.

franceinfo : Que représente ce passeport sanitaire européen pour vous ?

C'est un instrument qui peut être intéressant, mais il faut faire attention de ne pas transformer une partie de la population en paria. Mais c'est intéressant puisqu'actuellement, pour circuler dans la plupart des pays européens, il faut un test PCR. On le voit notamment pour les travailleurs frontaliers, c'est un peu compliqué de le faire toutes les 48 heures. Donc si on peut avoir un choix entre un "pass sanitaire" ou un QR code qui confirme que vous êtes immunisé ou vacciné, cela peut simplifier les déplacements. Mais il faut vraiment prévoir la possibilité pour les personnes qui n'ont pas encore fait le vaccin d'avoir d'autres moyens de circuler.

Tant que le vaccin n'est pas accessible à tous, est-ce que ce type de document est valable juridiquement ?

Si on le faisait pour l'ensemble des activités collectives, ça serait problématique, surtout que la France a une très faible couverture vaccinale par rapport à d'autres pays européens. En revanche, si on parle de circulation internationale, il est très (...)

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