Pass sanitaire: pourquoi les lieux de culte en sont exemptés

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Pourquoi les lieux de culte sont exemptés du pass sanitaire (Photo prétexte de l'église Saint-Sulpice en mai 2021 par Sam Tarling/Getty Images) (Photo: Sam Tarling via Getty Images)
Pourquoi les lieux de culte sont exemptés du pass sanitaire (Photo prétexte de l'église Saint-Sulpice en mai 2021 par Sam Tarling/Getty Images) (Photo: Sam Tarling via Getty Images)

COVID - Pas de pass sanitaire pour aller prier. Emmanuel Macron a annoncé lundi 12 juillet l’extension du fameux pass dès le 21 juillet pour les “lieux de loisirs et de culture” rassemblant plus de 50 personnes, à partir de 12 ans. Il sera ensuite étendu début août aux cafés, restaurants, centres commerciaux, avions, trains, cars longs trajets et établissements médicaux. Pourtant, les lieux de cultes, eux, en seront exemptés.

“Les lieux de culte bénéficiant d’une protection constitutionnelle, ils ne sont pas concernés par le pass sanitaire”, a indiqué Matignon au Figaro ce mardi 13 juillet.

Ce n’est pas la première fois que ces lieux échappent à certaines restrictions. Comme le souligne Le Figaro, en novembre 2020, le Conseil d’État avait cassé la jauge des trente fidèles imposée par décret gouvernemental aux messes catholiques, insistant sur la valeur fondamentale de la liberté de culte et donnant ainsi gain de cause à l’Église.

Des libertés fondamentales en jeu

Idem en mai 2020 où le Conseil d’État avait également forcé l’exécutif à “lever l’interdiction générale et absolue” des célébrations dans les lieux de culte. Comme argument, le Conseil d’État a reconnu que les activités qui étaient exercées dans les lieux de culte n’étaient pas “de même nature” que d’autres lieux accueillant du public, tels les cinémas ou les théâtres, et que “les libertés fondamentales qui sont en jeu ne sont pas les mêmes”.

Un argument qui devait ainsi faire jurisprudence pour les lieux concernés puisque “la liberté de culte dispose d’un statut à part et exige une protection plus exigeante que les autres libertés d’expression”, explique Le Figaro.

Pour rappel, le juge des référés du Conseil d’État, saisi en juin 2021 par l’association de défense des libertés La Quadrature au motif que le pass sanitaire porterait atteinte au respect de la vie privée, avait affirmé que le pass sanitaire n’était “pas requis pour les activités du quotidien ou l’exercice de certaines libertés fondamentales (manifestation, réunion, exercice du culte)”.

À voir également sur Le HuffPost: Pass sanitaire: ces publics qui auront droit à plus de souplesse, selon le gouvernement

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Cet article a été initialement publié sur Le HuffPost et a été actualisé.

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