Pass sanitaire: les points qui restent à trancher

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Un QR Code utilisé pour TousAntiCovid Signal, le carnet de rappel numérique. - BFMTV
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Une semaine après l'allocution d'Emmanuel Macron lors de laquelle le président de la République a annoncé de nouvelles mesures pour lutter contre la propagation du Covid-19, le projet de loi sera présenté ce lundi au Conseil des ministres et examiné dès mercredi à l'Assemblée nationale.

Parmi les annonces du chef de l'Etat se trouvent l'obligation vaccinale du personnel au contact de personnes fragiles et l'élargissement de l'utilisation du pass sanitaire à tous les événements de plus de 50 personnes à partir du 21 juillet, et pour accéder aux bars, restaurants, trains et avions début août.

Un cadre légal pour l'isolement des malades

A l'approche du débat devant le Parlement, certains points restent encore à trancher, à commencer par l'isolement des personnes malades. Jusqu'ici, il est demandé aux personnes déclarées positives au Covid-19 de s'isoler dix jours, mais l'exécutif souhaite ajouter un cadre légal à cet isolement en l'incluant dans la nouvelle loi sanitaire.

La quarantaine serait alors obligatoire et les contrôles possibles. Le conseil d’Etat risque de retoquer cette mesure, il doit rendre son avis ce lundi. Si ce n’est pas le cas, elle devrait faire l’objet de vives discussions à l’Assemblée car le sujet ne fait pas consensus parmi les députés.

Quelle sanction pour le pour le non-contrôle du pass sanitaire?

Concernant les sanctions appliquées aux restaurateurs qui ne contrôleront pas le pass sanitaire de leurs clients, 45.000 euros d'amende et un an de prison sont prévus par le projet de loi. Certains députés pourraient déposer des amendements pour baisser le montant de cette amende. Le ministre de l'économie Bruno Le Maire a également déclaré trouver ce montant "excessif" sur France 2.

Au sujet des centres commerciaux où le pass sanitaire sera obligatoire, Bruno Le Maire a précisé que seuls les établissements de plus de 20.000m² seront concernés. Les discussions se poursuivent avec les professionnels.

La date de l'application du pass sanitaire repoussée?

Quant à la date d'entrée en vigueur du pass sanitaire, avec une première étape prévue le 21 juillet, des rumeurs laissaient penser ce week-end que l'exécutif pourrait la retarder à septembre. Ces rumeurs ont été démenties par le ministre de la santé Olivier Véran, qui affirme qu'un "report n'est clairement pas à l'étude". Mais le Conseil d’Etat pourrait revoir l’agenda défini par l'exécutif.

Enfin, la date de la fin de l’Etat d’urgence sanitaire pourrait être revue. L’exécutif a fixé cette date au 31 décembre, mais dans la majorité certains souhaitent l’avancer.

Article original publié sur BFMTV.com

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