Yahoo Actualités Pas de pass sanitaire pour les meetings politiques, décide le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a validé vendredi la plupart des dispositions du projet de loi instaurant le pass vaccinal, censurant toutefois la possibilité pour les organisateurs de meetings politiques de demander un pass sanitaire aux participants.
Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi par les oppositions, a validé vendredi la plupart des dispositions du projet de loi controversé instaurant le pass vaccinal, censurant toutefois la possibilité pour les organisateurs de meetings politiques de demander un pass sanitaire aux participants. Les organisateurs pourront cependant prendre "toutes mesures de précaution sanitaire utiles, telles que la limitation du nombre de participants, la distribution de masques ou l'aération des salles", selon un communiqué. Pour justifier cette censure partielle, le Conseil constitutionnel a relevé que les parlementaires n'ont pas conditionné le pass dans les meetings à la "situation sanitaire". La mesure avait été introduite via un amendement LR en commission à l'Assemblée le 29 décembre dernier, avec le soutien de la majorité.
Un test négatif ne suffira plus
Le projet de loi, adopté définitivement dimanche par le Parlement, va être promulgué et "permettra le plein déploiement du passe vaccinal dès ce lundi 24 janvier comme annoncé par le Premier ministre" jeudi, a salué Matignon. Il faudra alors pouvoir justifier pour les plus de 16 ans d'un statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux. Un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé.
Une soixantaine de députés de tous bords emmenés par le groupe France insoumise, ainsi que les sénateurs socialistes, avaient saisi le Conseil constitutionnel en dénonçant un dispositif portant atteinte aux libertés fondamentales.
Les Sages de la rue Montpensier notent que les dispositions sur le pass vaccinal "ne sauraient être regardées, eu égard à la nature des lieux et des(...)
