Le pass sanitaire maintenu dans les centres commerciaux parisiens

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De nombreux préfets avaient commencé mi-août à prendre ces mesures, demandées par le gouvernement dans les départements où le taux d'incidence de l'épidémie dépassait les 200 pour 100 000 habitants sur une semaine.
De nombreux préfets avaient commencé mi-août à prendre ces mesures, demandées par le gouvernement dans les départements où le taux d'incidence de l'épidémie dépassait les 200 pour 100 000 habitants sur une semaine.

La justice a tranché. La demande de suspension de l?arrêté préfectoral imposant le contrôle du pass sanitaire dans les grands centres commerciaux parisiens a été rejetée par le tribunal administratif de Paris, a appris l?Agence France-Presse mercredi 1er septembre 2021, mais le requérant a annoncé son intention de faire appel. Alors que les tribunaux administratifs compétents pour les Yvelines, l?Essonne, les Hauts-de-Seine ou encore le Haut-Rhin avaient décidé la suspension d?arrêtés préfectoraux imposant ce contrôle, le tribunal administratif de Paris a rejeté les requêtes de suspension qui lui ont été présentées mardi, selon la décision de justice.

« Le tribunal administratif a rejeté les requêtes déposées, considérant de manière très surprenante qu?il n?y avait pas urgence à statuer », a réagi l?un des avocats ayant déposé un recours, Yoann Sibille. « La problématique de fond portant sur la légalité de l?arrêté préfectoral n?a pas du tout été traitée par le tribunal », a-t-il encore commenté, en annonçant son intention de faire appel de cette décision. Le tribunal administratif de Versailles, le premier à avoir suspendu ce type d?arrêté, avait de son côté considéré que ces restrictions ne prévoyaient pas d'« aménagements pour permettre aux clients ne disposant pas de pass » d?accéder aux « biens et services de première nécessité ».

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