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Pass sanitaire et licenciement : la mise au point d’Élisabeth Borne

« Il y a par ailleurs une obligation de vaccination pour les salariés ou professions en contact avec les personnes les plus vulnérables », a rappelé la ministre.
« Il y a par ailleurs une obligation de vaccination pour les salariés ou professions en contact avec les personnes les plus vulnérables », a rappelé la ministre.

Bien qu?adopté par le Parlement, le pass sanitaire reste une mesure controversée. Ses opposants n?ont pas hésité à donner de la voix lors de récentes manifestations. Mais le gouvernement se veut clair sur le sujet : il faudra le présenter là où il est explicitement exigé. Et la ministre du Travail, Élisabeth Borne, a tenu à être très claire sur un point, mardi 27 juillet : un salarié pourra bien être licencié s?il est dans l?incapacité de présenter un pass sanitaire. Sur BFMTV, la ministre a mis les points sur les « i ».

« Il ne faut pas laisser croire aux salariés qu?il ne peut pas y avoir de licenciement », après le vote du Parlement qui a retoqué la possibilité de licenciement pour les personnes qui ne respecteraient pas l?obligation vaccinale ou de pass sanitaire, « on est dans le droit commun du Code du travail », a-t-elle dit. « On avait souhaité dans la loi encadrer la façon dont on pourrait avoir recours au licenciement en disant notamment que ce licenciement ne pouvait pas intervenir avant deux mois et s?accompagnait d?indemnités pour le salarié ; le Sénat a supprimé cette disposition », a-t-elle expliqué.

Un pass sanitaire nécessaire au-delà du 30 août

« Il faut être clair, ça ne veut pas dire qu?il ne va pas y avoir de licenciement, ça veut dire qu?il est moins encadré, qu?il pourra intervenir plus tôt », a-t-elle ajouté en précisant que, dans ce cas, « on est dans le droit commun du Code du travail ». « La procédure n?est pas encadrée (?), il y a [...] Lire la suite