Pass sanitaire : l'exécutif élabore un projet de loi pour le prolonger au-delà du 15 novembre

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Pas de suppression du pass sanitaire mais des allègements. Ce lundi 20 septembre, l'entourage du Premier ministre Jean Castex a annoncé à l'AFP qu'un projet de loi visant à prolonger le pass sanitaire au-delà du 15 novembre "est en cours d'élaboration et sera présenté le 13 octobre en Conseil des ministres". Face à une amélioration de la situation de l'épidémie de Covid-19 en France, le président Emmanuel Macron s'est en effet dit prêt jeudi dernier à "lever certaines contraintes" dans les "territoires où le virus circule moins vite", sans donner d'échéancier.

Jean Castex devrait évoquer ce projet de loi lors d'un rendez-vous avec le président du Sénat Gérard Larcher (LR) dans l'après-midi. La question pourrait aussi être abordée lors du petit-déjeuner de la majorité mardi matin. Le Parlement avait adopté dans la nuit du 25 au 26 juillet le dispositif du pass sanitaire instauré jusqu'au 15 novembre. Pour aller au-delà, un nouveau vote est nécessaire. Dimanche, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a souligné l'amélioration de la situation épidémique et évoqué une "réflexion" pour "adapter les règles" à "la situation locale et à l'évolution de la situation locale". Il a aussi mentionné un prochain Conseil de défense sur le sujet, "probablement" ce mercredi. Pour l'instant, aucune précision n'a été divulguée sur la nature des allègements concernant l'utilisation du pass sanitaire dans les territoires où les indicateurs épidémiologiques sont au vert.

Depuis l'instauration (...)

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