Yahoo Actualités Le pass sanitaire largement validé par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel estime globalement que le pass sanitaire résulte d'une "conciliation équilibrée" entre libertés publiques et protection de la santé.
Le Conseil constitutionnel , y compris pour les cafés-restaurants, mesure la plus emblématique mais aussi controversée de la nouvelle loi visant à contrer l'épidémie de Covid-19. Les Sages ont en revanche retoquer l'isolement obligatoire des personnes contaminées.
Le Conseil estime que le pass sanitaire résulte d'une "conciliation équilibrée" entre libertés publiques et protection de la santé, dans une décision cruciale pour la mise en place prévue lundi 9 août 2021 de ce dispositif par le gouvernement. Les juges constitutionnels estiment en revanche que l'isolement obligatoire des malades pour une période de dix jours n'était pas "nécessaire, adapté" ou "proportionné". Ils recalent également les dispositions concernant la rupture de contrat des salariés en CDD qui ne présenteraient pas le pass si leur activité le requiert, estimant qu'il y avait une "différence de traitement" avec les personnes en CDI, qui ne peuvent être licenciées pour ce motif.
Aucune atteinte disproportionnée n'a été retenue
Le pass - certificat de vaccination, test négatif ou attestation de rétablissement -, contesté par plusieurs formations politiques allant de LFI au RN en passant par le PS, est aussi vivement dénoncé dans la rue par des manifestations qui se succèdent depuis un mois tous les samedi. La dernière a réuni quelque 200.000 personnes, et des appels ont déjà été lancés pour samedi prochain à travers la France. Mais aucune des objections - atteinte "disproportionnée" aux libertés, problèmes des contrôles confiés à des serveurs de restaurant ou des contrôleurs de la SNCF par exemple, "obligation vaccinale déguisée" etc. - n'ont été retenues. Le Conseil ne trouve également rien à redire à l'obligation vaccinale pour les soignants et d'autres professions en contact avec des personnes à risque. Il le valide aussi pour les visiteurs ou les patients non urgents dans les établissements de santé et maisons de retraite tant que ce dernier ne fait pas "obstacle à l'accès au soins". La possib[...]
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