"Pass sanitaire" : la Défenseure des droits étrille le gouvernement

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Les députés et sénateurs se sont mis d’accord, jeudi 20 mai, sur le projet de loi encadrant la sortie de l’état d’urgence sanitaire. À cette fin, un "pass sanitaire" sera mis en place pour que les citoyens puissent justifier de leur vaccination, de leur guérison du Covid-19 ou de leur résultat négatif à un test PCR. Cependant, tout n’est pas près d’être mis en œuvre car la Défenseure des droits (DDD), Claire Hédon, a dénoncé, dans un entretien à l’AFP, relayé notamment par 20Minutes, le manque de garanties complémentaires visant à protéger les données sanitaires des Français.

Claire Hédon demande au gouvernement des "précisions" sur plusieurs points concernant le "pass sanitaire". Parmi les questions de la Défenseure des droits : ce pass s’appliquera-t-il aux enfants ? Quelle sera sa durée de validité "en cas d’immunité reconnue après une infection au Covid-19" ? La garante des droits et des libertés individuelles souligne par ailleurs que "le texte ne précise pas non plus les obligations faites aux professionnels et aux bénévoles œuvrant dans les lieux et les établissements accueillant du public". Elle craint ainsi que cela soulève "des risques de discrimination".

Le "pass sanitaire" a été introduit par le gouvernement par voie d’amendement à l’Assemblée nationale, ce que la DDD "regrette vivement". Elle souligne que cet ajout législatif s’est fait "dans des délais particulièrement brefs et sans concertation". Selon Claire Hédon, "cette procédure ne permet pas de bénéficier des (...)

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