Covid-19 : les nouvelles mesures que prévoit l’avant-projet de loi

·1 min de lecture
« Le fait, pour un exploitant d'un lieu ou établissement, le responsable d'un événement ou un exploitant de service de transport, de ne pas contrôler la détention par les personnes qui souhaitent y accéder (du pass sanitaire) est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende », stipule son article 1er.
« Le fait, pour un exploitant d'un lieu ou établissement, le responsable d'un événement ou un exploitant de service de transport, de ne pas contrôler la détention par les personnes qui souhaitent y accéder (du pass sanitaire) est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende », stipule son article 1er.

De nouvelles mesures sont prévues dans l?avant-projet de loi, incorporant les nouvelles dispositions annoncées par Emmanuel Macron, lundi 12 juillet. Selon le texte que s?est procuré l?Agence France-Presse, mercredi 14 juillet, l?isolement pour 10 jours va désormais s?élargir à toute personne positive au coronavirus. Les exploitants d?un lieu qui manqueraient aux futures obligations de contrôle du pass sanitaire vont, quant à eux, être passibles d?une amende allant jusqu?à 45 000 euros et d'un an de prison. Le texte crée par ailleurs un nouveau motif de licenciement.

Le texte, actuellement soumis au Conseil d?État, introduit ainsi, si le test Covid est positif, le placement et le maintien en isolement pour 10 jours dans le lieu déclaré à l?examen. Cette disposition était jusqu?ici réservée aux personnes entrant sur le territoire. Le respect de ce placement à l?isolement pourra être contrôlé par la police et la gendarmerie, la procédure étant placée sous le contrôle du juge des libertés et de la détention.

Le projet prévoit le maintien d?une autorisation de sortie entre 10 heures et 12 heures, ainsi que des adaptations possibles concernant « la poursuite de la vie familiale », « la condition particulière des mineurs » ou encore le cas de personnes dont la sécurité serait menacée pendant leur isolement. Le renforcement du triptyque « tester-tracer-isoler », dont ferait partie cette mesure, figure de longue date parmi les recommandations des autorités scientifi [...] Lire la suite

Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d'améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d'articles