Pass sanitaire : le Conseil d’État valide le projet de loi, mais émet des réserves

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Le Conseil d'État.
Le Conseil d'État.

Les sages se sont penchés sur le projet de loi sur le pass sanitaire. Le Conseil d?État a notamment retoqué, lundi 19 juillet 2021, l?obligation de présenter le précieux sésame dans les « grands centres commerciaux », prévue dans le texte présenté en conseil des ministres, ont annoncé des sources gouvernementales à l?Agence France-Presse. Les magistrats soulignent notamment que cette disposition est « susceptible de concerner tout particulièrement l?acquisition de biens de première nécessité, notamment alimentaires », y voyant « une atteinte disproportionnée aux libertés ».

Le Conseil d?État a par ailleurs approuvé l?isolement obligatoire de 10 jours pour les personnes contaminées par le Covid-19. Les sages ont cependant demandé à limiter les horaires de contrôles par les forces de l?ordre. L?institution « recommande de préciser expressément (?) que les contrôles ne peuvent avoir lieu en période nocturne », le gouvernement retenant ainsi « la borne horaire » de 21 heures.

Plus d?informations à venir sur Le Point.

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