Pass sanitaire : la Cnil ne s'y oppose pas mais demande certains ajustements

·1 min de lecture

La Cnil ne s'oppose pas à l'extension du pass sanitaire prévu par le gouvernement, mais demande au Parlement de bien "circonscrire" le nouveau dispositif qui est une atteinte "particulièrement forte" aux libertés, a estimé la présidente de la Cnil Marie-Laure Denis mercredi 21 juillet, dans la soirée, lors d'une audition au Sénat. Cette atteinte "ne peut être admise que si l'Etat peut démontrer que le surplus d'efficacité qu'apporte le pass sanitaire (...) apparaît nécessaire", a-t-elle indiqué, proposant aux parlementaires un certain nombre de précisions ou d'ajustements du texte.

"Si tel était le cas, je ne dis pas qu'il ne faut pas agir, mais je me permets de vous inviter à trouver, à travers les mots par lesquels la loi décrirait les conditions et les modalités d'un tel pass sanitaire, le moyen de circonscrire la décision que vous prendrez au caractère tout à fait exceptionnel des circonstances", a-t-elle expliqué, selon le texte de son intervention communiqué à l'AFP par la Cnil. Cette dernière n'avait pas juridiquement à donner son avis sur le projet de loi étendant le pass sanitaire, qui a commencé mercredi à être examiné par les députés. Mais la commission des lois du Sénat avait demandé à sa présidente de venir s'exprimer devant elle, à huis clos.

>> A lire aussi - Pass sanitaire, vaccination... Ce qu'il faut retenir de l'intervention de Jean Castex

Dans son intervention, elle a suggéré un certain nombre de précisions, retraits ou modifications au texte. Ainsi par exemple, (...)

(...) Cliquez ici pour voir la suite

Pass sanitaire : mise en place anticipée dans plusieurs bars et restaurants corses
L'Inde propose une solution radicale avec contrepartie pour lutter contre la surpopulation
En Espagne, c’est le retour des tests PCR pour certains Français
Le Monténégro a commencé à rembourser la très coûteuse autoroute chinoise
La Caisse des dépôts et consignations : l'arme de Louis XVIII qui rassura les épargnants

Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d'améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d'articles