Pass sanitaire : le "oui mais" de la Cnil face à une atteinte "forte" aux libertés

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La Cnil ne s'oppose pas à l'extension du pass sanitaire prévu par le gouvernement, mais demande au Parlement de bien "circonscrire" le nouveau dispositif qui est une atteinte "particulièrement forte" aux libertés, a averti la présidente de la Cnil Marie-Laure Denis ce mercredi soir lors d'une audition au Sénat.

Cette atteinte "ne peut être admise que si l'Etat peut démontrer que le surplus d'efficacité qu'apporte le pass sanitaire (...) apparaît nécessaire", a indiqué Marie-Laure Denis, qui a proposé aux parlementaires un certain nombre de précisions ou ajustements du texte. "Si tel était le cas, je ne dis pas qu'il ne faut pas agir, mais je me permets de vous inviter à trouver, à travers les mots par lesquels la loi décrirait les conditions et les modalités d'un tel pass sanitaire, le moyen de circonscrire la décision que vous prendrez au caractère tout à fait exceptionnel des circonstances", a-t-elle expliqué, selon le texte de son intervention communiqué à l'AFP par la Cnil.

La Cnil n'avait pas juridiquement à donner son avis sur le projet de loi étendant le pass sanitaire, qui a commencé mercredi à être examiné par les députés. Mais la commission des lois du Sénat avait demandé à sa présidente de venir s'exprimer devant elle, à huis clos.

Dans son intervention, elle a suggéré un certain nombre de précisions, retraits ou modifications au texte. Ainsi par exemple, le contrôle de l'identité de la personne présentant un pass sanitaire est un sujet "éminemment sensible" qui ju...


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