Pass sanitaire : ce qui change à partir du lundi 9 août

Depuis le 21 juillet, le pass sanitaire est obligatoire dans tous les lieux et événements prévus pour des activités culturelles, sportives et de loisirs. À partir de lundi 9 août, il va s'étendre à de nouveaux lieux. On fait le point.

C'est une nouvelle étape dans la mise en place du très contesté pass sanitaire. Obligatoire depuis le 21 juillet dernier pour accéder aux lieux et événements prévus pour les activités culturelles, sportives ou de loisirs rassemblant plus de 50 personnes, le pass sanitaire va s'ancrer encore un peu plus dans notre quotidien à partir de ce lundi 9 août, a annoncé Gabriel Attal mercredi 28 juillet à l'issue du Conseil des ministres.

À compter de cette date, il sera indispensable pour se rendre dans les cafés, bars et restaurants, y compris en terrasse, ainsi que pour rentrer dans les avions, trains (TGV, intercités) et cars pour les trajets de longue distance ; les établissements médicaux (sauf en cas d'urgence) ; les hôtels, clubs de vacances et campings ; les maisons de retraite ; et les foires, séminaires et salons professionnels. Concernant les centres commerciaux, c’est au préfet de juger de l’utilité du pass sanitaire en fonction de la situation épidémique locale. Le pass sanitaire devrait rester obligatoire jusqu'au 15 novembre prochain, dès que l'état d'urgence prendra fin.

Le texte vient d'être officiellement validé par le Conseil constitutionnel, qui a également validé la vaccination obligatoire pour les soignants. En revanche, la rupture anticipée d'un CDD ou d'un contrat en intérim pour les employés non-vaccinées n'a pas été validée, tout comme la période d'isolement obligatoire des malades de 10 jours.

"Une période de rodage d'une semaine"

Gabriel Attal a promis un temps de tolérance dans les jours qui suivent la mise en place du pass sanitaire. "Au départ, un temps d'adaptation, de tolérance, de pédagogie, d'accompagnement pour les acteurs concernés" par l'obligation de contrôler le pass sanitaire, avant d'évoquer "une période de rodage d'une semaine" comme pour les établissements qui y sont soumis depuis le 21 juillet. Il est important de signaler que pour les adolescents de 12 à 17 ans, le pass sanitaire devrait s'appliquer à compter du 30 septembre et non à partir du 30 août comme initialement prévu.

Des amendes de 135 euros sont prévues pour défaut de présentation ou de contrôle du pass dans les lieux concernés. Une amende qui peut monter à 200 euros en cas de récidive dans les 15 jours et à 3750 euros en cas de troisième récidive dans les 30 jours.

Pour rappel, le pass sanitaire peut être obtenu avec un schéma vaccinal complet, c'est-à-dire une semaine après avoir reçu la deuxième dose, un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures ou un certificat de rétablissement du Covid-19 datant de moins de six mois.

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