Le pass sanitaire adopté à perpétuité ? Le projet de loi fixe son échéance au 31 décembre

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FAKE OFF - Des internautes s’inquiètent d’un dispositif qui s’inscrirait dans la durée. Le texte débattu par les députés prévoit bien une date de fin

Quelle date de fin pour le pass sanitaire ? Alors que le gouvernement a lancé lundi l'examen d'un projet de loi de « gestion de la crise sanitaire » à l'Assemblée nationale et au Sénat qui définit les modalités d'application de ce pass, certains internautes s'inquiètent d'un dispositif qui s'établirait dans la durée.

Le rejet d'un amendement déposé par Emmanuelle Ménard nourrit ces inquiétudes. La députée proche du RN avait proposé une modification du texte demandant l'arrêt du pass sanitaire « dès lors que la circulation du virus ne représente plus un danger suffisamment grave pour légitimer son application ». L'amendement a été rejeté en commission mardi.

Une loi valable jusqu'au « 31 décembre 2021 »

Pour autant, ce rejet ne signifie pas qu'il n'est pas prévu de date de fin au pass sanitaire. Dans le texte en discussion à l'Assemblée, l'article premier stipule que la loi, si elle est votée, ne sera valable que jusqu'au « 31 décembre 2021 », ce qui correspond à une extension de trois mois de la précédente loi de gestion de la pandémie, qui doit s'appliquer jusqu'au 30 septembre.

Une nouvelle loi viendra-t-elle prolonger la validité du pass sanitaire en 2022 ? Ce n'est pas pour le moment prévu dans ce texte. Selon son rapporteur, le député(...) Lire la suite sur 20minutes

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