Pas d'expulsion avant l'examen des dossiers sur la ZAD

PARIS (Reuters) - L'exécutif compte se laisser le temps d'examiner les dossiers de projets agricoles déposés avant toute nouvelle expulsion de la "zone à défendre" (ZAD) de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), a annoncé mardi le porte-parole du gouvernement.

Benjamin Griveaux a fait état de 28 projets agricoles qui avaient été déposés à la préfecture de Loire-Atlantique avant la date butoir de lundi soir pour obtenir une convention d'occupation des terrains. Ces dossiers concernent un périmètre de 270 hectares.

"Ces projets-là vont être examinés cette semaine pour voir la viabilité", a-t-il déclaré sur CNews.

Pour la préfète, Nicole Klein, "sur ces 28 projets, une quinzaine sont structurants et relativement aboutis avec notamment des porteurs de projet qui ont pour la plupart des diplômes et une expérience agricole".

Ils concernent notamment des activités d'élevage, de maraîchage et des cultures céréalières avec transformation sur place.

"La dizaine d'autres projets méritent également d'être approfondis afin de voir dans quelle mesure ils pourraient être combinés avec les projets les plus aboutis", a-t-elle ajouté par communiqué.

Une zone de 600 hectares a déjà fait l'objet de conventions d'occupation précaire et une autre, de 300 hectares, doit être attribuée à quatre agriculteurs, mardi.

Elle précise toutefois que "ces déclarations ne créent pas de droit et le processus de régularisation ne fait que commencer".

Pour Benjamin Griveaux, une fois les dossiers examinés, les expulsions pourraient effectivement reprendre. "La ligne est constante, ceux qui ont un projet agricole, qui ont respecté l'Etat républicain (...), ceux-là ont leur place. Les autres n'ont pas leur place et ils seront évacués".

Le gouvernement avait donné jusqu'à lundi soir aux "zadistes" pour déposer un dossier de projet agricole afin de rester sur les terrains occupés.

Après les opérations d'expulsion de la semaine dernière, qui se sont soldées par la destruction de 29 des 97 "lieux de vie" de la ZAD, les services de l'Etat ont procédé au déblaiement afin que les parcelles puissent être rendues à leur vocation agricole.

(Caroline Pailliez, édité par Yves Clarisse)