Les parquets demandent plus de moyens contre les violences conjugales

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La ligne d'écoute pour les personnes victimes de violences conjugales commencera à fonctionner
La ligne d'écoute pour les personnes victimes de violences conjugales commencera à fonctionner

Les procureurs ont demandé lundi des moyens supplémentaires pour lutter contre les violences conjugales, exigeant notamment de doter chaque parquet d'un assistant spécialisé ou d'un juriste assistant dédié spécifiquement à "cette grande cause nationale".

"Il faut plus de moyens pour pouvoir, par exemple, vérifier qu'une mesure d'interdiction d'entrer en contact est respectée, et pouvoir s'adapter rapidement, par exemple pour prescrire un bracelet si elle ne l'est pas. Il faut avoir moyen d'être réactif...", a indiqué à l'AFP Eric Mathais, procureur de la République de Dijon et président de la Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR) à l'initiative de ce mouvement.

"Une augmentation très substantielle" depuis 2019

"La lutte contre les violences conjugales est une des priorités majeures des procureurs de la République", rappellent dans des communiqués distincts les procureurs des différents parquets de France.

"Il faut impérativement doter les parquets de moyens supplémentaires dédiés à cette grande cause nationale", soulignent-ils en rappelant que "les parquets traitent 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 des milliers d'affaires urgentes, dont beaucoup ont des conséquences importantes sur la vie des citoyens concernés".

La procureure de Versailles, Maryvonne Caillibotte, constate "une augmentation très substantielle" depuis 2019 "du volume des procédures en matière de violences conjugales. "Il n'y a pas forcément plus de violences mais elles remontent" mieux, notamment "grâce aux mouvements MeToo et BalanceTonPorc [qui] ont libéré la parole", dit-elle à l'AFP.

Or "la procédure pénale obéit à des règles, on a besoin de preuves, donc d'enquêteurs", insiste la magistrate. "Le téléphone grave danger, ce n'est pas seulement un boîtier, le bracelet anti-rapprochement pas seulement un bracelet: il y a un accompagnement et qui dit 'accompagnement' dit 'des gens".

"Il nous faut des moyens supplémentaires"

"Si l'écho donné aux récents féminicides semble axé sur le fait que l'institution judiciaire en porterait la responsabilité, les professionnels confrontés à ces drames savent bien que dans toute situation de violence ou d'abus intra-familial, le défaut de vigilance sur des signes avant-coureurs est toujours collectif et doit interroger la société dans son ensemble", écrit ainsi le procureur de la République de Draguignan, Patrice Camberou.

La procureure de la République de Meaux (Seine-et-Marne), Laureline Peyrefitte, comme son collègue de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), Jérôme Bourrier, reprennent les mêmes mots dans leurs communiqués: "Nous avons reçu pas moins de dix circulaires de politique pénale dans ce domaine depuis le début de l'année, toutes parfaitement légitimes dans leurs objectifs mais qui reposent pour l'essentiel sur les parquets. Pour les mettre en oeuvre (...) il nous faut des moyens supplémentaires".

49 féminicides recensés en 2021

Le garde des Sceaux a rencontré la semaine dernière la conférence des procureurs de la République, a rappelé l'entourage du ministre contacté par l'AFP. "Il est a l'écoute de leur demande de moyens".

Les 1000 bracelets anti-rapprochement dont dispose la Chancellerie "n'ont pas vocation à rester dans les tiroirs", avait déclaré Eric Dupond-Moretti après le féminicide de Mérignac, commis le 4 mai par un homme qui purgeait une peine pour violences conjugales mais n'avait pas été équipé du dispositif.

Des circulaires avaient ensuite été envoyées aux magistrats pour pousser au déploiement du dispositif, disponible en France depuis l'automne mais dont les juridictions peinaient à se saisir.

Le ministre demandait notamment à ce que "tous les dossiers" de personnes condamnées pour violences conjugales soient repris, afin de vérifier que "les antécédents et la personnalité" de ces hommes ne rendaient pas "nécessaire" la pose d'un bracelet.

Selon le collectif "Féminicides par compagnons ou ex", 49 féminicides ont été recensés en 2021. En 2020, le ministère de l'Intérieur en avait décompté 90, contre 146 l'année précédente.

Article original publié sur BFMTV.com

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