Le Parquet européen part à la chasse aux fraudeurs

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Laura Codruța Kövesi sera assistée de 88 procureurs délégués.
Laura Codruța Kövesi sera assistée de 88 procureurs délégués.

La Roumaine Laura Codru?a Kövesi, première cheffe du Parquet européen, peut commencer sa traque ! Cette nouvelle institution européenne voit officiellement le jour en ce 1er juin, à Luxembourg. Ni chasse aux criminels ni aux terroristes, pour l'heure, le Parquet européen se concentre sur les infractions qui portent atteinte aux intérêts financiers de l'Union en cas de fraude au budget européen (supérieure à 10 000 euros) et en cas de fraude à la TVA (supérieure à 10 millions d'euros) impliquant au moins deux États.

Le procureur européen pourra déclencher les poursuites et mener lui-même l'enquête, ce qui est actuellement impossible pour l'Olaf (Office européen de lutte contre la fraude), Eurojust (l'agence européenne pour la coopération judiciaire) et Europol (l'Office européen de police). Pour ce faire, 88 procureurs délégués (dont 4 en France) ont été nommés dans 20 pays. En Italie, on compte pas moins de 15 procureurs délégués, et 11 en Allemagne? Ils ont le pouvoir d'organiser des saisies et de délivrer des mandats d'arrêt. Les procureurs européens auront sans doute un rôle clé dans la vérification de la bonne exécution du plan de relance européen.

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Cinq pays font faux bond

Les personnes poursuivies seront déférées devant les juridictions nationales, et non devant la Cour de justice européenne. La directive PIF (protection des intérêts financiers de l'UE), adoptée le 5 juillet 2017, lu [...] Lire la suite